Avis publics

APPEL D’OFFRES

Publié le 22 février 2023 In Médias 0

La MRC des Laurentides désire obtenir des soumissions pour le remplacement de l’unité de traitement d’air de la MRC des Laurentides, incluant la réalisation des travaux inhérents, tels que définis dans le cahier des charges. Les personnes ou entreprises intéressées par cette demande de soumissions peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) au 514-856-6600 (région de Montréal) ou au 1-866-669-7326 (pour l’extérieur) ou en consultant le site Web www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1690498. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par SEAO. Chaque soumission doit …

APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 22 février 2023 In Médias 0

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour la FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIAUX GRANULAIRES. Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus via le site officiel des appels d’offres au www.seao.ca, à compter du 22 février 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. d’une lettre d’engagement, émise par une compagnie d’assurances au sens de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) et reconnue par l’autorité des marchés financiers, en faveur de la Ville de Sainte-Agathedes-Monts, de fournir un cautionnement d’exécution des travaux égal à vingt-cinq pour cent (25 %) du prix soumissionné, avant les taxes applicables de même …

AVIS PUBLIC

Publié le 22 février 2023 In Médias 0

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 194-70-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone Hb-721 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 7 février 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 mars 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc. 2. L’objet de cette consultation porte sur les modifications réglementaires suivantes : Permettre, dans la zone Hb-721 la structure jumelée pour …

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 22 février 2023 In Médias 0

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des soumissions pour « l’ABRASIF POUR CHEMINS saison hiver 2023/2024. Le cahier des charges, la formule de soumission peuvent être obtenus via le site officiel des appels d’offres au www.seao.ca, à compter du 22 février 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. d’une lettre d’engagement, émise par une compagnie d’assurances au sens de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) et reconnue par l’autorité des marchés financiers, en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, de fournir un cautionnement d’exécution des travaux égal à vingt-cinq pour cent (25 %) du prix …

APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 15 février 2023 In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC TP-2023-004 TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE DE PAVAGE # SEAO : 1690030 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour : TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE DE PAVAGE. Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 15 février 2023. L’entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions dont notamment les suivantes :  L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics;  L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi le soumissionnaire doit soumettre, s’il y …

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

Publié le 15 février 2023 In Médias 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE NO.: 705-22-021756-232 COUR DU QUÉBEC 10336874 CANADA INC. F.A.S.N. QUÉBEC AUTO FINANCE Demanderesse -c.- MARC-ANDRÉ MORIN Défendeur Avis public de notification (Articles 135 et ss C.p.c) Avis est donné à MARC-ANDRÉ MORIN de vous présenter au greffe de la cour du Québec du district de Joliette situé au 200, rue de Saint-Marc, Joliette, Québec, J6E 8C2, afin de recevoir le document suivant : « AVIS DE DÉCHÉANCE DU BÉNÉFICE DU TERME EN MATIÈRE DE LOCATION À LONG TERME (LPC, Art. 150.13) ET ÉTAT DE COMPTE » qui a été laissé à votre attention au dossier de cour numéro 705-22-021756-232, dans les 10 jours de la présente …

COMMUNIQUÉ

Publié le 15 février 2023 In Médias 0

LES MRC D’ANTOINE-LABELLE ET DES LAURENTIDES ADOPTENT CONJOINTEMENT UN NOUVEAU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Rivière-Rouge, le 15 février 2023 À la suite de l’acceptation de RECYC-QUEBEC, c’est avec enthousiasme que les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides annoncent l’entrée en vigueur de leur nouveau Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint 2022-2029. L’élaboration d’un PGMR vise à planifier la gestion des matières résiduelles sur l’ensemble du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC) en conformité avec les objectifs et les orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, de son plan d’action et des stratégies qui en découlent. Couvrant …

AVIS PUBLIC

Publié le 15 février 2023 In Médias 0

AVIS PUBLIC est donné par les soussignés, Mylène Mayer, directrice générale/greffière-trésorière de la MRC d’Antoine-Labelle et Nancy Pelletier, directrice générale/greffièretrésorière de la MRC des Laurentides que les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont adopté un règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles pour la période de 2022‑2029 (le 15 décembre 2022 pour la MRC des Laurentides et le 24 janvier 2023 pour la MRC d’Antoine-Labelle), conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement. Une copie du règlement et du Plan de gestion des matières résiduelles a été transmise au Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les …

AVIS PUBLIC

Publié le 8 février 2023 In Médias 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO : SAI-M-302616-2011 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Expropriant et SUZANNE GUAY & ALS Expropriés AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à DENIS CHAMPAGNE de vous présenter au greffe du Tribunal administratif du Québec situé au 500 boul. René-Lévesque Ouest, 21e étage à Montréal pour recevoir l’Avis d’expropriation amendé, affidavit et plan qui y a été laissé à votre attention. Le présent avis est publié à la demande de Jean-Marc Linteau, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier ledit document. Cet avis ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne …

APPEL D’OFFRES

Publié le 8 février 2023 In Médias 0

La MRC des Laurentides demande des soumissions pour la réfection du parc linéaire Le P’tit Train du Nord. Le mandat implique des travaux de drainage, de remplacement de ponceaux, de recharge granulaire et le pavage sur un tronçon de 18,4 kilomètres entre les municipalités de Sainte-Agathe-des-Monts et Mont-Blanc. En plus des travaux directs, l’entrepreneur devra assurer la sécurité, la signalisation au chantier et la coordination avec la MRC pour le maintien de la circulation. Les personnes ou entreprises intéressées par cette demande de soumissions peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du Système électronique d’appel d’offres …

AVIS PUBLIC

Publié le 8 février 2023 In Médias 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Demanderesse C. SHIRLEY WADDEL Défenderesse AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à SHIRLEY WADDEL de vous présenter au 110 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme pour récupérer une copie de l’Avis d’inscription d’une hypothèque légale, déclaration d’attestation et état certifié d’inscription au registre foncier du Québec qui y a été laissée à votre attention. Le présent avis est publié à la demande de Benoit Desjardins, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier ledit document. Cet avis ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent. Saint-Jérôme, le 1er février …

AVIS PUBLIC

Publié le 8 février 2023 In Médias 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Demanderesse C. ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU LAC LÉGARÉ Défenderesse AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à NORMAND CLOUTIER pour l’ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU LAC LÉGARÉ de vous présenter au 110 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme pour récupérer une copie de l’Avis d’inscription d’une hypothèque légale, déclaration d’attestation et état certifié d’inscription au registre foncier du Québec qui y a été laissée à votre attention. Le présent avis est publié à la demande de Jean-Marc Linteau, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier ledit document. Cet avis ne sera pas publié à …

AVIS PUBLIC

Publié le 8 février 2023 In Médias 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Demanderesse C. ERNEST PAIEMENT Défendeur AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à ERNEST PAIEMENT de vous présenter au 110 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme pour récupérer une copie de l’Avis d’inscription d’une hypothèque légale, déclaration d’attestation et état certifié d’inscription au registre foncier du Québec qui y a été laissée à votre attention. Le présent avis est publié à la demande de Benoit Desjardins, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier ledit document. Cet avis ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent. Saint-Jérôme, le 1er février …

AVIS PUBLIC

Publié le 8 février 2023 In Médias 0

Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à …

Publié le 8 février 2023 In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC TP-2023-001 SERVICES DE DÉBLAIEMENT ET DE SABLAGE DES ROUTES SECTEUR NORD - SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Référence SEAO : 1514957 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des soumissions pour des services de déblaiement et de sablage des routes pour le secteur nord - de Sainte-Agathe-des-Monts, pour une durée de 5 ans, pour chacune des saisons hivernales de 2023-2024 à 2027-2028 inclusivement. Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) : www.seao.ca a compter du 8 février 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les taxes applicables …