Liste des Avis publics | Page 19 sur 21 | L'info du Nord Sainte-Agathe

Avis publics

APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 15 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-031 FOURNITURE DE BICARBONATE DE SODIUM # SEAO : 1700160 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour la fourniture de bicarbonate de sodium. Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) : www.seao.ca, à compter du 15 mars 2023. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : ➢ L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics. ➢ L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, …

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AVIS PUBLIC

Publié le 15 mars 2023

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-M-352 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 7 mars 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2023-M-352 relatif à la démolition d’immeubles. Objet du règlement 2. Ce projet de règlement vise à : • assurer le contrôle de la démolition de tout immeuble visé au règlement, selon les critères et modalités prévus; • protéger le patrimoine bâti et la réutilisation du sol dégagé. Assemblée publique de consultation 3. …

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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

Publié le 8 mars 2023

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Créancière C. SHIRLEY WADDELL Débitrice AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à SHIRLEY WADDELL de vous présenter au 110 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme pour recevoir le Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire et attestation qui a été laissé à votre attention. Soyez avisée que vous avez un délai de 60 jours suivant la publication du préavis au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne pour remédier au défaut et éviter que le créancier exerce son droit de prise en paiement. Le présent avis est publié à la demande de Benoit …

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APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 8 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-012T TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES CONDUITES PLUVIALES RUE SAVARD ET RUE SAINT-JACQUES # SEAO : 1697720 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour la réalisation de travaux de réhabilitation des conduites pluviales rue Savard et rue Saint-Jacques. Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) : www.seao.ca, à compter du 8 mars 2023. Le présent appel d’offres public est conditionnel à l’obtention d’un règlement d’emprunt. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents …

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AVIS DE CONVOCATION

Publié le 8 mars 2023

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE de l’Association chasse et pêche Lesueur Inc. Les membres en règle sont convoqués à l’assemblée générale annuelle au : 950, rue de Saint-Jovite, MONT-TREMBLANT QC J8E 3J8 (Sous-sol de l’église) Tél. : (819) 425-3782 Télécopieur : (819) 425-3783 Dimanche le 2 avril à 13h00 Cet avis est donné par ordre du conseil d’administration, ce 27ième jour de janvier 2023. C.P 188 P.R. Mont-St-Michel, Québec, J0W 1P0

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APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 8 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-030E SERVICES PROFESSIONNELS – RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE SPORTIF DAMIEN-HÉTU # SEAO : 1697769 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour – SERVICES PROFESSIONNELS – RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE SPORTIF DAMIEN-HÉTU. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca, à compter du 8 mars 2023. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : • L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics; • L’entreprise doit fournir son attestation …

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AVIS PUBLIC

Publié le 1 mars 2023

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ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U53-94 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – MODIFICATION À LA GRILLE HC-723 ET AJOUT DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PROJET INTÉGRÉ DE LA ZONE HC-723 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 21 février 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2023-U53-94 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification à la grille Hc-723 et ajout de dispositions particulières applicables au projet intégré de la zone Hc‑723. Objet du règlement 2. Ce projet …

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AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

Publié le 1 mars 2023

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AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE SYNDIC c. FRANÇOIS BOUCHARD 08-22-00441 Avis est par les présentes donné que le Dr François Bouchard, chiropraticien, exerçant alors sa profession au 2011, Montée du Cap Violet, à Sainte-Lucie-des- Laurentides, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire modifiée déposée contre lui, à savoir : • À Sainte-Lucie-des- Laurentides, le ou vers le 20 avril 2022, avoir prodigué des conseils et des avis non reconnus par la science chiropratique à son patient, commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur et à …

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APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 1 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-004T TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE VANNE DE RÉDUCTION DE PRESSION – SECTEUR MONTÉE ALOUETTE # SEAO : 1695244 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour la réalisation de travaux d’installation d’une vanne de réduction de pression – Secteur de la Montée Alouette. Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) : www.seao.ca, à compter du 1er mars 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres. 2. D’une lettre d’engagement représentant la …

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Publié le 1 mars 2023

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AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante-cinq jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi …

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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

Publié le 1 mars 2023

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE VILLE DE SAINTEAGATHE-DES-MONTS Créancière C. EDELWINA WASHINGTON Débitrice AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à EDELWINA WASHINGTON de vous présenter au 110 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme pour recevoir l’avis d’inscription d’une hypothèque légale qui y a été laissé à votre attention. Le présent avis est publié à la demande de Gaétan Guénette, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier ledit document. Cet avis ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent. Saint-Jérôme, le 24 février 2023 Benoit Desjardins Huissier de justice

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APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 1 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC TP-2023-008 FINANCEMENT PAR CRÉDIT-BAIL - CAMION 6 ROUES 4 X 4 ET ÉQUIPEMENTS SEAO # 1695164 AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour : FINANCEMENT ACQUISITION CAMION 6 ROUES 4 X 4 ET ÉQUIPEMENTS – Appel d’offres TP-2023-008. Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus sur le www.seao.ca à compter du 1er mars 2023. • Financement sur crédit-bail de 60 mois. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : • L’entreprise ne doit pas être inscrite sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité …

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Publié le 1 mars 2023

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Extrait de procès-verbal Séance ordinaire du Conseil de la MRC 18 janvier 2023 ABOLITION DU CIRCUIT 1 SAINT-DONAT VERS SAINTE-AGATHE-DES-MONTS DÉCISION CM-01-047-2023 Considérant la résolution reçue le 12 janvier 2023 de la Municipalité de Saint-Donat demandant la résiliation du service de transport du circuit 1 – Saint-Donat vers Sainte-Agathe-des-Monts; Considérant que la MRC de Matawinie dispose de la compétence relative à l’organisation des services de transport collectif sur son territoire; Considérant que l’abolition du circuit 1 fait en sorte que les articles 5.4, 6.1, 8.1.1 du règlement 222-2021 doivent faire l’objet d’une modification; En conséquence, il est proposé par M. Karl Lacouvée, appuyé par M. Daniel Arbour et résolu …

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Publié le 1 mars 2023

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EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE : -- Les règlements suivants, adoptés à la séance du conseil municipal du 7 février 2023, sont entrés en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 17 février 2023 : • règlement numéro 194-65-2022 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de prévoir les normes spécifiques applicables aux projets intégrés à vocation récréotouristique et de les autoriser dans la zone Fr-530 • règlement numéro 196-4-2023 amendant le règlement de construction numéro 196-2011 afin d’ajouter la possibilité de construire ou d’agrandir sur une fondation …

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APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 22 février 2023

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La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour la réalisation de travaux de réfection de la chaussée à divers emplacements. Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) : www.seao.ca, à compter du 22 février 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres. 2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, de même qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux …

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