Liste des Avis publics | Page 18 sur 21 | L'info du Nord Sainte-Agathe

Avis publics

AVIS PUBLIC

Publié le 5 avril 2023

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EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE : -- ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 194-69-2023 Le règlement numéro 194-69-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 par la création de la zone Hc-757 à même une partie de la zone Ha-746 adopté par le conseil municipal le 7 mars 2023 est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 17 mars 2023. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance la suite du présent avis, de même que sur le site Internet de la Municipalité au www.mont-blanc.quebec. DONNÉ à Mont-Blanc ce 30e jour …

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AVIS PUBLIC

Publié le 5 avril 2023

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté, lors de sa séance tenue en date du 15 mars 2023, un projet de règlement ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement révisé afin de remplacer l’affectation « Forestière et de conservation » par l’affectation « Récréation extensive » pour les parcelles de terres publiques intramunicipales séquentielles 33 et 38, dans le secteur du chemin Poupart dans la municipalité de La Minerve. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance d’une copie de ce projet de règlement et de la …

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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

Publié le 29 mars 2023

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Créancière C. WILLY REISER et UTTA KOSKA Débiteurs AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à WILLY REISER et à UTTA KOSKA de vous présenter au 110 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme pour recevoir le Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire et l’Avis d’inscription d’une hypothèque légale qui y ont été laissés à votre attention. Soyez avisés que vous avez un délai de 60 jours suivant la publication du préavis au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne pour remédier aux défauts et éviter que le créancier exerce son droit …

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AVIS PUBLIC

Publié le 29 mars 2023

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Extrait de procès-verbal Séance ordinaire du Conseil de la MRC 15 mars 2023 POSITIONNEMENT 2023 TAXIBUS - DÉCISION CM-03-146-2023 Considérant la confirmation de plusieurs municipalités de retirer l’offre de taxibus sur leur territoire ; Considérant que les coûts d’exploitation sont fortement en hausse et que ces derniers doivent être assumés à plus de 50 % par les municipalités participantes ; Considérant que les coupures de services qui sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2023 n’ont pas eu les effets escomptés pour diminuer l’achalandage puisque les statistiques sont toujours en hausse ; Considérant que l’offre actuelle de transport taxibus n’est pas représentative de la vision du Conseil …

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AVIS PUBLIC

Publié le 29 mars 2023

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U59-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, D’OCCUPATION OU DE MODIFICATION D’UN IMMEUBLE NUMÉRO 2015-U59 – ZONES ASSUJETTIES À UNE DEMANDE DE PROJET PARTICULIER AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 21 mars 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2023-U59-19 modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble numéro 2015-U59 – zones assujetties à une demande de …

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APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 22 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-014T AMÉNAGEMENT DE MODULES DE JEUX DU PARC GODON Référence SEAO : 1702952 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour l’aménagement de modules de jeux du parc Godon. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 22 mars 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, de même qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux et services de cinquante pour cent (50%), dans les deux cas, le montant est avant les taxes applicables et selon …

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APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 22 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-008T TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES ET RÉAMÉNAGEMENT RUE DAZÉ Référence SEAO : 1702769 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour les travaux de réfection des infrastructures et réaménagement rue Dazé. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 22 mars 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres. 2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, de même qu’un cautionnement …

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APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 22 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-013T AMÉNAGEMENT DE MODULES DE JEUX DU PARC LAGNY Référence SEAO : 1702824 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour l’aménagement de modules de jeux du parc Lagny. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 22 mars 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres. 2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, de même qu’un cautionnement des obligations de …

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AVIS DE CESSATION

Publié le 22 mars 2023

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AVIS DE CESSATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DE MME CHANTAL BARBANT Prenez avis qu’à compter du 6 janvier 2023, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a repris les dossiers des clients de Mme Chantal Barbant en raison de la cessation de ses activités professionnelles. En vertu du Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, les clients ont jusqu’au 6 janvier 2028 pour reprendre les éléments de leur dossier ou en demander le transfert à un autre travailleur social. Après cette date, les dossiers …

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AVIS PUBLIC

Publié le 22 mars 2023

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Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants : - 194-66-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les résidences de tourisme à l’intérieur des zones Vr-524, Vr-794 et Vr-506 - 201-9-2023 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 201‑2012 afin de ne plus assujettir les projets de résidence de tourisme à la procédure d’usage conditionnel AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 7 mars 2023, le conseil municipal a adopté les projets de règlements précités. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 avril 2023 à 19h30 à la salle …

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AVIS PUBLIC

Publié le 22 mars 2023

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001), un projet de règlement a été présenté par le conseil des maires de la MRC des Laurentides lors de sa séance tenue en date du 16 mars 2023. L’adoption du règlement est prévue à la séance du conseil des maires de la MRC du 20 avril 2023, laquelle se tiendra à 18 h à la salle Ronald Provost de la MRC des Laurentides située au 1255, chemin des Lacs à Mont-Blanc, province de Québec, …

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Publié le 22 mars 2023

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Projet de règlement numéro 749 relatif à la démolition d’immeuble AVIS PUBLIC est par la présente donné aux citoyens de Val-Morin, que le conseil municipal a adopté, à une séance ordinaire tenue le 14 mars 2023, le projet de règlement numéro 749 relatif à la démolition d’immeuble. QUE le projet de règlement a pour objet d’interdire les travaux de démolition complète ou partielle d’un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité à moins que le ou la propriétaire de l’immeuble n’ait au préalable obtenu une autorisation du Comité de démolition et que la Municipalité n’ait délivré un certificat autorisant la démolition. QUE …

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Publié le 22 mars 2023

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PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 748 SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 324 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit; 1. QUE lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2023 au lieu et à l’heure des séances, un projet de règlement intitulé Règlement numéro 748 sur la rémunération des élus municipaux et abrogeant le règlement 324 a été présenté et précédé par l’adoption d’un avis de motion. 2. Que ce règlement sera soumis au conseil pour adoption, avec ou sans changement. 3. QUE l’adoption du règlement est prévue lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le …

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APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 15 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-009E SERVICES PROFESSIONNELS – MISE À JOUR PLAN D’INTERVENTION AQUEDUC, ÉGOUTS, CHAUSSÉES # SEAO : 1697738 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour – SERVICES PROFESSIONNELS – MISE À JOUR PLAN D’INTERVENTION AQUEDUC, ÉGOUTS, CHAUSSÉES. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca, à compter du 15 mars 2023. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : ➢ L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux …

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AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 15 mars 2023

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APPEL D’OFFRES PUBLIC - TP-2023-003 BÉTON BITUMINEUX EN VRAC - # SEAO - 1699327 AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour : BÉTON BITUMINEUX EN VRAC, par son appel d’offres TP-2023-003. Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus sur le www.seao.ca à compter du 15 MARS 2023. Et l’entreprise doit se conformer à des restrictions et conditions, dont notamment les suivantes : ➢ L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.; ➢ L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par …

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