Liste des Avis publics | Page 16 sur 21 | L'info du Nord Sainte-Agathe

Avis publics

VAL-MORIN

Publié le 24 mai 2023

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Appel d’offres public :2023-TP-004 Réfection d’aqueduc et de chaussée rue de la Rivière et chemin de la Gare La Municipalité de Val-Morin requiert des soumissions pour la Réfection d’aqueduc et de chaussée rue de la Rivière et chemin de la Gare, selon les exigences du devis préparé à cet effet. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus via le Service électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du mardi 23 mai 2023. Les soumissions seront reçues à la mairie de Val-Morin jusqu’à 11 h, le vendredi 9 juin 2023 dans des enveloppes scellées et adressées de la façon suivante : Appel d’offres : 2023-TP-004 Réfection d’aqueduc et …

Avis publics

RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

Publié le 24 mai 2023

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Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à …

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Avis publics

RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

Publié le 17 mai 2023

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AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son …

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SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 17 mai 2023

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE DÉPÔT DES RAPPORTS FINANCIERS POUR L’ANNÉE 2022 ET DES RAPPORTS DU VÉRIFICATEUR EXTERNE AGGLOMÉRATION DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS AVIS PUBLIC est donné que la trésorière de la Ville déposera, lors des séances du conseil d’agglomération et du conseil municipal, qui se tiendront le 23 mai 2023 à compter de 19 heures à la salle de la Place Lagny, au 2, rue Saint-Louis, Sainte-Agathe-des-Monts, les rapports financiers de l’exercice se terminant le 31 décembre 2022, les rapports du vérificateur externe ainsi que tout autre document dont le dépôt est prescrit par le ministre, conformément à l’article …

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MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 17 mai 2023

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Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant : - 201-10-2023 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 201-2012 afin d’abroger la section 3.2 relative aux résidences de tourisme AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 2 mai 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juin 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc. 2. L’objet de cette assemblée porte sur la modification réglementaire suivante : - Retirer la section 3.2 relative aux …

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RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

Publié le 17 mai 2023

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AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante-cinq jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi …

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Avis publics

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 17 mai 2023

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Aux personnes intéressées par le projet de règlement 194-72-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre dans la zone P-606 l’usage spécifique de « commerce de location d’équipements récréatifs » de l’usage C1 – « commerces de détail et services de proximité » AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 2 mai 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juin 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc. 2. L’objet …

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS

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MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS

Publié le 10 mai 2023

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CONSULTATION PUBLIQUE AMÉNAGEMENT FORESTIER DES LAURENTIDES DU 12 MAI AU 6 JUIN 2023 Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts invite la population à participer à la consultation publique portant sur les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) du territoire public des Laurentides. MUNICIPALITÉS ET TERRITOIRES TOUCHÉS Des activités d’aménagement forestier telles que la récolte de bois, le reboisement, le dégagement, des éclaircies, la préparation de terrain, la construction ou l’amélioration de chemins multiusages pourraient être réalisées à l’intérieur ou à proximité des limites administratives des MRC des Pays-d’en-Haut, d’Argenteuil, des Laurentides, de Matawinie et d’Antoine-Labelle (municipalités régionales de comté). • Amherst • Barkmere • Chute-Saint-Philippe • Ferme-Neuve • …

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LPCP NOTAIRES

Publié le 10 mai 2023

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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que suite au décès survenu à Sainte-Agathe-des-Monts, le 26 septembre 2022 de Mme YVONNE QUIRION, en son vivant domiciliée à Val-David, un inventaire des biens de la défunte a été signé par les liquidateurs successoraux le 28 avril conformément à la Loi. Cet inventaire peut être consulté par tout intéressé à l'étude LPCP NOTAIRES, au 109, rue St-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 2A8. Donné ce 28 avril 2023 Denis Parent, liquidateur Donald Parent, liquidateur

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MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 10 mai 2023

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AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE : -- Le règlement numéro 194-70-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone Hb-721, adopté à la séance du conseil municipal du 4 avril 2023, est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 21 avril 2023 : Les résolutions numéros 12052-03-2023 et 12053-03-2023 concernant une demande relative aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, laquelle vise à augmenter la hauteur maximale pour un bâtiment principal à …

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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

Publié le 3 mai 2023

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO : 700-17-019197-234 COUR SUPÉRIEURE YVES DESMARAIS ET ALS Partie demanderesse c. CLÉOPHAS PAIEMENT (OU SUCCESSION DE) ET ALS Partie défenderesse et DIRECTEUR DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Mise-en-cause Avis public de notification (articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à CLÉOPHAS PAIEMENT (OU SUCCESSION DE) de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny Ouest à St-Jérôme dans les (30) jours de la publication du présent avis dans le journal L’INFO DU NORD, secteur Ste-Agathe-des-Monts afin de recevoir la Demande introductive d’instance en reconnaissance de propriété par prescription acquisitive décennale (art. …

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MRC DES LAURENTIDES

Publié le 3 mai 2023

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SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE SECOND PROJET 400-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière-trésorière adjointe de la MRC des Laurentides, que des assemblées publiques de consultation sur le second projet de règlement numéro 400-2023 intitulé Schéma d’aménagement et de développement du territoire de la MRC des Laurentides (SADT), se tiendront comme suit : 5 juin 2023, à 19h Hôtel de ville, salle communautaire 118, croissant des Trois-Lacs, Lantier, QC, J0T 1V0 6 juin 2023, à 19h Église de Saint-Rémi 245, rue Amherst, Amherst, QC, J0T 2L0 27 juin 2023, à 19h MRC des Laurentides, salle Ronald-Provost 1255, chemin des Lacs, Mont-Blanc, QC, J0T 2G0 28 juin …

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SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 3 mai 2023

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2023-U59-20, ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PPCMOI – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUÉ SUR LES LOTS 5 581 086, 5 581 085 ET 5 581 084 DU CADASTRE DU QUÉBEC – 6, RUE SAINT-ÉDOUARD - NOUVELLE CONSTRUCTION MULTIFAMILIALE DE 8 UNITÉS DE LOGEMENT DANS LA ZONE HB-208 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 18 avril 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution …

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MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN

Publié le 3 mai 2023

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Appel d’offres public : 2023-TP-002 Pavage de la rue du Haut-Quartier La Municipalité de Val-Morin requiert des soumissions pour le pavage de la rue du Haut-Quartier située sur son territoire, selon les exigences du devis préparé à cet effet. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus via le Service électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du mardi 2 mai 2023. Les soumissions seront reçues à la mairie de Val-Morin jusqu’à 11 h, le jeudi 1er juin 2023 dans des enveloppes scellées et adressées de la façon suivante : Appel d’offres : 2023-TP-002 Pavage de la rue du Haut-Quartier Municipalité de Val-Morin À l’att. : Madame Mélanie Lapierre, directrice …

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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

Publié le 3 mai 2023

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO : 700-17-019427-235 COUR SUPÉRIEURE GÉRARD MICHAUD Demandeur ET MICHELINE CHARBONNEAU & ALS Personnes intéressées AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à MICHELINE CHARBONNEAU et à DENIS MARLEAU de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme dans les 30 jours pour recevoir la Demande introductive d’instance en acquisition judiciaire du droit de propriété d’un immeuble par prescription décennale, déclaration sous serment et avis de présentation qui y a été laissée à votre attention. Prenez de plus avis que la demande sera présentée en division de pratique …

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