Liste des Avis publics | Page 15 sur 21 | L'info du Nord Sainte-Agathe

Avis publics

VAL-MORIN

Publié le 14 juin 2023

In Médias 0

Val-Royal La Municipalité de Val-Morin requiert des soumissions pour la réfection d’une partie du chemin de Val-Royal située sur son territoire, selon les exigences du devis préparé à cet effet. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus via le Service électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du mardi 13 juin 2023. Les soumissions seront reçues à la mairie de Val-Morin jusqu’à 11 h, le mardi 4 juillet 2023 dans des enveloppes scellées et adressées de la façon suivante : Appel d’offres : 2023-TP-005 Val-Royal Municipalité de Val-Morin À l’att. : Madame Mélanie Lapierre, directrice des Travaux publics 6120, rue Morin Val-Morin (Québec) J0T 2R0 Les soumissions seront ouvertes et lues …

416

Avis publics

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC

Publié le 14 juin 2023

In Médias 0

Dossier n° 20-21-00808 AVIS est par les présentes donné que, le 30 août 2021, le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec déclarait Nancy Cyr, infirmière, titulaire du permis no 209 1237, ayant son domicile professionnel à Sainte-Agathe-des-Monts, coupable de l’infraction suivante, à savoir : Le ou vers le 4 décembre 2019, en faisant preuve de négligence dans les soins et traitements prodigués à […] client, notamment en ne procédant pas à l’évaluation et à la surveillance clinique requises par son état de santé, contrevenant ainsi à l’article 44 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, pour …

105

Avis publics

MRC DES LAURENTIDES

Publié le 7 juin 2023

In Médias 0

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 391-2023 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée que le Règlement numéro 391-2023 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de retirer du document complémentaire la disposition sur la distance entre un accès et la limite du littoral (article 26.3) adopté par les membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides lors de sa séance régulière tenue en date du 16 mars 2023, est entré en vigueur le 30 mai 2023 suivant l’approbation de la ministre des Affaires municipales en date du 25 mai 2023. Toute personne …

174

Avis publics

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 7 juin 2023

In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-035T TRAVAUX DE PAVAGE CHEMIN GÉRALD, CHEMIN RÉJEAN ET PLACE DESJARDINS Référence SEAO : 1730791 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour des travaux de pavage du chemin Gérald, du chemin Réjean et de Place Desjardins. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 07 juin 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres. 2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, …

142

Avis publics

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

Publié le 7 juin 2023

In Médias 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Créancière C. ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU LAC LÉGARÉ Débitrice AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à l’ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU LAC LÉGARÉ a/s NORMAND CLOUTIER de vous présenter au 110 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme pour recevoir le Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire qui y a été laissé à votre attention. Soyez avisé que vous avez un délai de 60 jours suivant la publication du préavis au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne pour remédier aux défauts et éviter que le créancier exerce son droit de prise en …

Avis publics

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

Publié le 7 juin 2023

In Médias 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Créancière C. ERNEST PAIEMENT Débiteur AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à ERNEST PAIEMENT de vous présenter au 110 rue de Martigny Ouest à Saint- Jérôme pour recevoir le Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire qui y a été laissé à votre attention. Soyez avisé que vous avez un délai de 60 jours suivant la publication du préavis au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne pour remédier aux défauts et éviter que le créancier exerce son droit de prise en paiement. Le présent avis est publié à la demande de Benoît …

Avis publics

VAL-MORIN

Publié le 7 juin 2023

In Médias 0

Fourniture de matériaux abrasifs d’hiver 2023-2024 La Municipalité de Val-Morin requiert des soumissions pour la fourniture de matériaux d’abrasifs d’hiver 2023-2024, selon les exigences du devis préparé à cet effet. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus via le service électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du vendredi 9 juin 2023. Les soumissions seront reçues à la mairie de Val-Morin jusqu’à 11 h, le vendredi 7 juillet 2023 dans des enveloppes scellées et adressées de la façon suivante : Appel d’offres : 2023-TP-003 Fourniture de matériaux abrasifs d’hiver 2023-2024 Municipalité de Val-Morin À l’att. : Madame Mélanie Lapierre, directrice des Travaux publics 6120, rue Morin Val-Morin (Québec) J0T 2R0 Les …

119

Avis publics

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 31 mai 2023

In Médias 0

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE : -- Le règlement numéro 194-66-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les résidences de tourisme à l’intérieur de la zone Vr-506 adopté à la séance du conseil municipal du 2 mai 2023, est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 19 mai 2023 : Toute personne intéressée peut prendre connaissance de l’ensemble des règlements sur le site Internet municipal au www.mont-blanc.quebec. DONNÉ à Mont-Blanc ce 26e jour de mai deux mille vingt-trois. Danielle Gauthier Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe

107

Avis publics

SADC DES LAURENTIDES

Publié le 31 mai 2023

In Médias 0

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2022-2023 Date: Mercredi, 21 juin 2023, à 15 h 30 Lieu: La Manufacture, 195 rue Brissette #72, Sainte-Agathe Cinq postes sont en élection : un poste régulier et un poste représentant jeunesse provenant de la MRC des Laurentides. Deux postes réguliers et un poste représentant jeunesse provenant de la MRC des Paysd’en- Haut. Tout membre qui désire poser sa candidature à un poste électif doit obligatoirement faire parvenir son offre par courriel à info@sadclaurentides.org ou par la poste au 1332 suite 230, boul. de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, J8B 0J7, au plus tard le 10 juin 2023, à 16 h 00. Cet …

120

Avis publics

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 31 mai 2023

In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-010T TRAVAUX DE RÉHABILITATION – CONDUITE PLUVIALE DU LAC BYETTE À PTDN Référence SEAO : 1727966 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour les : travaux de réhabilitation de la conduite pluviale à partir du lac Byette jusqu’au P’tit Train du Nord (PTDN) selon les documents d’appel d’offres. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca, à compter du 31 mai 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres. 2. D’une lettre d’engagement …

206

Avis publics

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 31 mai 2023

In Médias 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U53-95 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 - PLAN DE ZONAGE ET GRILLES – ZONES HT-252, CT-923 ET CT-924 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 23 mai 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2023-U53-95 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Plan de zonage et grilles - Zones Ht-252, Ct-923 et Ct-924. Objet du règlement 2. Ce projet de règlement vise à : • Interdire …

140

Avis publics

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

Publié le 31 mai 2023

In Médias 0

CANADA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO : SAI-M-302616-237 C.S. : 700-05-020696-237 LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Expropriant C. SUZANNE GUAY & ALS Expropriés AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à DENIS CHAMPAGNE de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme pour recevoir l’Avis de transfert de propriété qui y a laissé à votre attention. Prenez de plus avis que l’expropriant a l’intention de prendre possession de l’immeuble concerné le 26 juin 2023, date à laquelle vous devrez avoir libéré les lieux. Le présent avis est publié à la demande …

117

Avis publics

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES LAURENTIDES

Publié le 31 mai 2023

In Médias 0

ADOPTION DE BUDGET 2023-2024 AVIS EST DONNÉ que, conformément à l’article 278 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Laurentides adoptera le budget 2023-2024 lors de sa séance du conseil d’administration du mercredi 7 juin 2023 ajournée au 21 juin 2023. La séance et son ajournement auront lieu au centre administratif du Centre de services scolaire, au 13, rue Saint-Antoine, Sainte-Agathe-des-Monts, à 19 h, avec possibilité d’assistance par visioconférence. Les faits saillants du projet de budget 2023-2024 seront disponibles sur demande à compter du 16 juin 2023 à l’adresse courriel sg@csslaurentides.gouv.qc.ca. Toute personne qui souhaite formuler …

159

Avis publics

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 24 mai 2023

In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-019T TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE RÉAMÉNAGEMENT SECTEUR DE LA POLYVALENTE DES MONTS Référence SEAO : 1726534 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour les : Travaux de réfection et de réaménagement – secteur de la polyvalente des Monts. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 24 mai 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres. 2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) …

276

Avis publics

MUNICIPALITÉ DE LANTIER

Publié le 24 mai 2023

In Médias 0

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE 3 JUIN 2023, 9H AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 8 mai 2023 le premier projet de règlement numéro 240-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 154-2014 afin de modifier diverses dispositions; QUE le premier projet de règlement numéro 240-2023 vise notamment des modifications sur les sujets suivants et qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire : • Ajustement de la terminologie (ex. : limite du littoral) à la réglementation provinciale en matière de milieux humides et hydriques (articles 3, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 14, 15, …

Articles récents

Recherche

Sections

Avis publics

VAL-MORIN

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC

MRC DES LAURENTIDES

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

VAL-MORIN

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

SADC DES LAURENTIDES

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES LAURENTIDES

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE LANTIER

Sections

Articles récents

Nos sections

Articles récents

L’infolettre hebdomadaire