Liste des Avis publics | Page 13 sur 21 | L'info du Nord Sainte-Agathe

Avis publics

MRC DES LAURENTIDES

Publié le 23 août 2023

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Modification d’une résolution de contrôle intérimaire adoptée le 4 juillet 2023 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée que lors de sa séance tenue le 17 août 2023, le conseil des maires de la MRC des Laurentides, conformément à l’article 62 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, a apporté des modifications à la résolution de contrôle intérimaire adoptée le 4 juillet 2023. La résolution numéro 2023.07.9097 est ainsi modifiée de la façon suivante : 1. L’article 1 « TERMINOLOGIE » est modifié de la façon suivante : a) Par le remplacement de la définition « Établissement d’hébergement touristique » par …

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Avis publics

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI

Publié le 23 août 2023

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Acquisition d’un chargeur 6 cylindres diésel de 165 HP minimum La Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci requiert des soumissions pour l’acquisition d’un chargeur 6 cylindres diésel de 165 HP minimum. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les soumissions seront reçues par …

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Avis publics

VAL-DAVID

Publié le 23 août 2023

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1er AVIS PUBLIC – ACQUISITION DE LA RUE PARENT AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté lors de sa séance tenue le 8 août 2023, la résolution 2023 08-271 selon laquelle la Municipalité du Village de Val-David souhaite se prévaloir de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (ci-après « Loi ») afin de devenir propriétaire d’une partie du lot 2 992 937 du cadastre du Québec, soit une partie de la rue Parent, comme illustrée dans l’encadré rouge ci-dessous : À cet égard, le texte de l’article 72 de la Loi est le suivant : « 72. …

Avis publics

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI

Publié le 23 août 2023

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Acquisition d’un tracteur souffleur neuf de 114 HP - 130 HP La Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci requiert des soumissions pour l’acquisition d’un tracteur souffleur neuf de 114HP - 130 HP. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les soumissions seront reçues …

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Avis publics

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 16 août 2023

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Aux personnes intéressées par le projet de règlement 197-7-2023 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 197-2011 afin de modifier les critères applicables dans le secteur de la station récréotouristique du mont Blanc AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d'une séance tenue le 1er août 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 septembre 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc. 2. L'objet de cette assemblée porte sur les modifications réglementaires suivantes …

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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Avis publics

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Publié le 16 août 2023

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RÉSERVE NATURELLE DU PETIT-LAC-DES-SABLES (RECONNAISSANCE) LOI SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL (CHAPITRE C-61.01) Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 60 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01), que le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a reconnu comme réserve naturelle une propriété privée située sur le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, municipalité régionale de comté des Laurentides, connue et désignée comme étant une partie des lots 5 910 357 et 5 910 359, ainsi que les lots 5 910 367 et 5 910 371 du …

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Avis publics

AVIS PUBLIC

Publié le 16 août 2023

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« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans L’info du Nord Sainte-Agathe. » 80402 1905 RR0001 Fondation Diane et Armand Piché SAINTE-AGATHE-NORD, QC

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Avis publics

COUR SUPÉRIEURE

Publié le 9 août 2023

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO : 700-17-019748-234 COUR SUPÉRIEURE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Demanderesse C. SHIRLEY WADDELL Défenderesse AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à SHIRLEY WADDELL de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme dans les 30 jours afin de recevoir la Demande introductive d’instance en délaissement forcé et en prise en paiement, avis d’assignation, liste de pièces et pièces P-1 à P-8 qui y ont été laissés à votre intention. Vous devez répondre à la demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation, sans quoi un jugement par …

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Avis publics

VAL-DAVID

Publié le 26 juillet 2023

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1er AVIS PUBLIC – ACQUISITION DE LA RUE PARENT AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté lors de sa séance tenue le 11 juillet 2023, la résolution 2023-07-235 selon laquelle la Municipalité du Village de Val-David souhaite se prévaloir de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (ci-après « Loi ») afin de devenir propriétaire du lot 2 992 937 du cadastre du Québec, soit la rue Parent. À cet égard, le texte de l’article 72 de la Loi est le suivant : « 72. Toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient …

RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

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Avis publics

RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

Publié le 26 juillet 2023

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AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son …

179

Avis publics

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 26 juillet 2023

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2023-U59-22 ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PPCMOI - PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE - IMMEUBLE SITUÉ AU 120, RUE DU MONT-BLANC - RENOUVELLEMENT D’UN USAGE DE RÉSIDENCE DE TOURISME – ZONE HA-605 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 18 juillet 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant : • Résolution numéro 2023-U59-22 adoptée en vertu du règlement numéro 2015-U59 – PPCMOI …

119

Avis publics

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 26 juillet 2023

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2023-U59-21 ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PPCMOI - PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE - IMMEUBLE SITUÉ SUR LE LOT PROJETÉ 6 424 260 DU CADASTRE DU QUÉBEC - NOUVELLE CONSTRUCTION À VOCATION MIXTE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ISOLÉE – ZONE CA-717 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 18 juillet 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant : • Résolution numéro …

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SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 26 juillet 2023

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2023-U59-24 ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 - PPCMOI - PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – IMMEUBLE SITUÉ AU 4420, CHEMIN DAOUST - USAGE DE RÉSIDENCE DE TOURISME – ZONE VC-925 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 18 juillet 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant : • Résolution numéro 2023-U59-24 adoptée en vertu du règlement numéro 2015-U59 - PPCMOI - Projet particulier …

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MRC DES LAURENTIDES

Publié le 19 juillet 2023

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Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée que lors d’une séance extraordinaire tenue le 4 juillet 2023, le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté, conformément aux dispositions prévues à l’article 62 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une résolution de contrôle intérimaire. Territoire assujetti La résolution s’applique aux secteurs riverains de l’ensemble du territoire de la MRC des Laurentides, à l’exception : • du territoire situé à l’intérieur des affectations urbaines et villageoises illustrées sur la planche 3 du schéma d’aménagement révisé, entré en vigueur le 29 juin …

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RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

Publié le 19 juillet 2023

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AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante-cinq jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi …

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