Avis publics

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 18 octobre 2023 In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2023-015T TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE BUREAUX - 5 PRINCIPALE EST Référence SEAO : 1766762 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour l’aménagement de bureaux municipaux. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 18 octobre 2023. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres. 2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, de même qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux …

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 18 octobre 2023 In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC TP-2023-011 Acquisition de camions hybrides Référence SEAO : 1766754 ERRATUM La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour l’acquisition de camions hybrides. Veuillez prendre en considération les nouvelles dates de l’appel d’offres : Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 18 octobre 2023. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : • L’Entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.; • L’Entreprise doit …

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 18 octobre 2023 In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC SA-2023-001 Services professionnels pour mandat d’audit des états financiers Référence SEAO : 1766360 ERRATUM La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres de services professionnels pour mandat d’audit des états financiers. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 18 octobre 2023. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : • L’Entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.; • L’Entreprise doit fournir son …

Publié le 4 octobre 2023 In Médias 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE N°: 700-17-019895-233   COUR SUPÉRIEURE VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Demanderesse c. ERNEST PAIEMENT Défendeur AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à ERNEST PAIEMENT de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny ouest à Saint-Jérôme dans les 30 jours afin de recevoir la Demande introductive d’instance en délaissement forcé et en prise en paiement, avis d’assignation, liste de pièces et pièces P-1 à P-8 qui y a laissée à votre intention. Vous devez répondre à la demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation, sans quoi un jugement par défaut pourrait être …

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 4 octobre 2023 In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC TP-2023-011 Acquisition de camions hybrides Référence SEAO : 1766754 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour l’acquisition de camions hybrides. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 04 octobre 2023. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : ➢ L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.; ➢ L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur …

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 4 octobre 2023 In Médias 0

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U56-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 2009-U56 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’APPROBATION PARTICULIÈRES AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 26 septembre 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2023-U56-11 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 2009-U56 – modification des conditions d’approbation particulières. Objet du règlement 2. Ce projet de règlement vise à : • Remplacer l’article 21.2.4 - Conditions d’approbation particulières du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale …

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 4 octobre 2023 In Médias 0

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U53-97 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – MODIFICATION AU PLAN DE ZONAGE ET GRILLE DES USAGES ET DES NORMES POUR LA ZONE HB-624 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 26 septembre 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2023-U53-97 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification au plan de zonage et grille des usages et des normes pour la zone Hb-624. Objet du règlement 2. Ce projet de règlement vise …

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 4 octobre 2023 In Médias 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC SA-2023-001 Services professionnels pour mandat d’audit des états financiers Référence SEAO : 1766360 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres de services professionnels pour mandat d’audit des états financiers. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca, à compter du 04 octobre 2023. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : ➢ L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.; ➢ L’entreprise doit fournir son attestation …

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 27 septembre 2023 In Médias 0

À tous les contribuables de la Municipalité de Mont-Blanc AVIS est donné par la soussignée à l’effet que le rôle d’évaluation du premier exercice financier du rôle triennal d’évaluation (2024-2025-2026) a été déposé le 13 septembre 2023 au bureau municipal, située au 100 place de la Mairie à Mont-Blanc. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau municipal sur les heures d’affaires régulières. Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription sur ce rôle, relativement à un bien …

MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS

Publié le 27 septembre 2023 In Médias 0

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Val-des-Lacs sera, en 2024, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à nos bureaux, durant les heures d’affaires régulières. Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section J du Chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur …

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

Publié le 27 septembre 2023 In Médias 0

Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Municipalité de Saint-Donat Date du scrutin : 5 novembre 2023 Districts 1 et 2 Par cet avis public, Mickaël Tuilier, président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise. 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois le 13 septembre 2023. 2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 13 …

COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE LA ROUGE

Publié le 27 septembre 2023 In Médias 0

Aux contribuables des six (6) membres du Complexe environnemental de la Rouge (L’Ascension, Lac Saguay, La Macaza, Nominingue, Rivière-Rouge et la MRC des Laurentides (20 municipalités)) Avis public est par les présentes donnés par la soussignée, que : Le Complexe environnemental de la Rouge a adopté, à sa séance extraordinaire du 21 septembre 2023, le Règlement #55 décrétant la tarification des services dispensés par le Complexe, à compter du 1er janvier 2024 Extrait du règlement # 55 Catégories Coût Tarif minimum 10 $ Enfouissement LET 156$ /t.m. + la redevance Matériaux secs non triés (4 000 kg et moins) 280$ /t.m. + la redevance Matériaux secs non triés …

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 27 septembre 2023 In Médias 0

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-M-362 CONCERNANT L’IMPOSITION D’UNE CONTRIBUTION DESTINÉE À FINANCER TOUT OU PARTIE DE DÉPENSES LIÉES À L’AJOUT, L’AGRANDISSEMENT OU LA MODIFICATION D’INFRASTRUCTURES OU D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 26 septembre 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2023-M-362 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux. Objet du règlement 2. Ce projet de règlement vise à : • Assujettir la délivrance d’un permis de construction, d’un …

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 27 septembre 2023 In Médias 0

PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER SELON L’ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES AVIS PUBLIC de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Anny Després, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales avec intérêts et frais n’ont pas été payés en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique dans la salle Georges-Vanier de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts sise au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Province de Québec, LE 16 NOVEMBRE DEUX MILLEVINGT-TROIS, À …

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 20 septembre 2023 In Médias 0

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 194-71-2023-Vr-524 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin d’interdire l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principaledans la zone Vr-524 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 octobre 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc. 2. L’objet de cette consultation porte sur les modifications réglementaires suivantes : Interdire dans la zone Vr-524 l’hébergement touristique dans un établissement …