Avis publics

Centre de services scolaire des Laurentides

Publié le 20 décembre 2023 Médialo 0

PRÉSENTATION DE L’ÉTAT FINANCIER 2023-2024 ET DU RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT AVIS EST DONNÉ qu’en raison de l’annulation de la séance ordinaire du conseil d’administration du 13 décembre 2023, une séance extraordinaire se tiendra le 17 janvier 2024, à 19 h 00 au centre administratif du Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) au 13, rue Saint-Antoine à Sainte-Agathe-des-Monts. Lors de cette séance, le directeur général du CSSL soumettra l’état financier et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice clos le 30 juin 2023. Le résumé de l’état financier annuel du CSSL est disponible sur le site Internet du CSSL à www.csslaurentides.gouv.qc.ca. DONNÉ …

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 13 décembre 2023 Médialo 0

ADOPTION DES BUDGETS 2024 ET DES PROGRAMMES TRIENNAUX D’IMMOBILISATION 2024-2025-2026 AGGLOMÉRATION DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS ET VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS Avis est donné que le conseil d’agglomération et le conseil municipal de Sainte-Agathe-des-Monts adopteront, respectivement, leur budget 2024 et leur programme triennal d’immobilisation, lors des séances extraordinaires qui se tiendront mardi le 19 décembre 2023 à 19 heures dans la salle de la place Lagny située au 2, rue Saint-Louis à Sainte-Agathe-des-Monts. Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 13 décembre 2023 Anny Després, greffière adjointe

Sainte-Agathe-des-Monts

Publié le 6 décembre 2023 Médialo 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-M-366 CONCERNANT L’IMPOSITION D’UNE CONTRIBUTION DESTINÉE À FINANCER TOUT OU PARTIE DE DÉPENSES LIÉES À L’AJOUT, L’AGRANDISSEMENT OU LA MODIFICATION D’INFRASTRUCTURES OU D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 5 décembre 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2023-M-366 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux. Objet du règlement 2. Ce projet de règlement vise à : • …

MRC DES LAURENTIDES

Publié le 6 décembre 2023 Médialo 0

AVIS PUBLIC Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC des Laurentides pour l’année 2024 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, conformément à l’article 148.0.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C27.1), que le conseil des maires de la MRC des Laurentides, lors de la séance tenue en date du 22 novembre 2023, a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil des maires pour l’année 2024 comme suit, à savoir :   Date Janvier Jeudi, le 18 à 18 h Février Jeudi, le 15 à 18 h Mars Jeudi, le 21 à 18 h Avril Jeudi, le 18 à 18 h Mai Jeudi, le 16 à 18 …

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES LAURENTIDES

Publié le 29 novembre 2023 Médialo 0

Séance publique d’information sur le rapport annuel 2022-2023 AVIS EST DONNÉ que le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) tiendra une séance ordinaire, le mercredi 13 décembre 2023, à 19 h, au 13, rue Saint-Antoine, à Sainte-Agathe-des-Monts. Lors de cette séance, le CSSL présentera son rapport annuel 2022-2023. À compter du 12 décembre 2023, le rapport annuel sera disponible sur le site Internet du CSSL à www.csslaurentides.gouv.qc.ca. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 20 novembre 2023. Le secrétaire général, Louis Piché

Régie des alcools, des courses et des jeux

Publié le 22 novembre 2023 Médialo 0

AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la …

Centre de services scolaire des Laurentides

Publié le 22 novembre 2023 Médialo 0

PRÉSENTATION DE L’ÉTAT FINANCIER 2023-2024 ET DU RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT AVIS est par les présentes donné que le 13 décembre 2023, dans le cadre de la séance ordinaire du conseil d'administration avant lieu à 19 h 00 au centre administratif du Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) au 13, rue Saint-Antoine à Sainte-Agathe-des-Monts, le directeur général du CSSL soumettra létat financier et le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice clos le 30 juin 2023. AVIS DONNE à Sainte-Agathe-des-Monts, le 15 novembre 2023 en vertu de l'article 286 de la Loi sur l'instruction publique. Marie-Josée Albert, CPA auditrice Directrice du service des ressources financières

Publié le 15 novembre 2023 Médialo 0

PRENEZ AVIS que la personne morale sans but lucratif CARREFOUR BIOALIMENTAIRE LAURENTIDES a publié, en date du 9 novembre 2023, un avis d’intention de dissolution au Registraire des entreprises du Québec puisqu’elle n’a plus d’activité et n’a donc plus lieu d’exister.

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 1 novembre 2023 Médialo 0

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE : -- Le règlement numéro 193-10-2023 amendant le règlement sur l’application et l’administration de la réglementation d’urbanisme numéro 193-2011 afin de modifier les montants reliés au coût de permis de construction pour les bâtiments commerciaux mixtes, institutionnels, communautaires et industriels adopté à la séance du conseil municipal du 5 septembre 2023, est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 20 octobre 2023; Le règlement numéro 197-7-2023 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 197-2011 afin de créer …

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 1 novembre 2023 Médialo 0

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION 2023-U59-26, ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LES LOTS 5 579 611, 5 579 673, 5 579 670, TOUS DU CADASTRE DU QUÉBEC (SECTEUR BOULEVARD NORBERT-MORIN) - PROJET INTÉGRÉ MIXTE, COMMERCIAL ET RÉSIDENTIEL AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 24 octobre 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant : • Résolution numéro 2023-U59-26, adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 –Projet particulier de construction, de modification ou …

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 1 novembre 2023 Médialo 0

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U53-98 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – MODIFICATION AU PLAN DE ZONAGE ET GRILLES DES USAGES ET DES NORMES POUR LA ZONE VC-306 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 24 octobre 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2023-U53-98 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour la zone Vc-306. Objet du règlement 2. Ce projet de règlement vise à : • …

VAL-DAVID

Publié le 25 octobre 2023 Médialo 0

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté lors de sa séance tenue le 8 août 2023, la résolution 2023 08-271 selon laquelle la Municipalité du Village de Val-David souhaite se prévaloir de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (ci-après « Loi ») afin de devenir propriétaire d’une partie du lot 2 992 937 du cadastre du Québec, soit une partie de la rue Parent, comme illustré dans l’encadré rouge ci-dessous : À cet égard, le texte de l’article 72 de la Loi est le suivant : « 72. Toute voie ouverte à la circulation publique depuis …

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 25 octobre 2023 Médialo 0

PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER SELON L’ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES AVIS PUBLIC de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Anny Després, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales avec intérêts et frais n’ont pas été payés en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique dans la salle Georges-Vanier de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts sise au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Province de Québec, LE 16 NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS, À …

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 25 octobre 2023 Médialo 0

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 201-11-2023 amendant le règlement relatif aux usages conditionnels 201-2012 afin d’y assujettir l’usage d’hébergement touristique dans un établissement de résidence principale dans la zone Vr-794 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 3 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 novembre 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc. 2. L’objet de cette consultation porte sur les modifications réglementaires suivantes : Assujettir à la …

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES LAURENTIDES

Publié le 25 octobre 2023 Médialo 0

APPEL DE CANDIDATURES – REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Vous avez à coeur la réussite scolaire des élèves et vous souhaitez vous impliquer dans le domaine de l’éducation? Vous avez envie de relever de nouveaux défis? Contribuez au développement des apprentissages de nos élèves et aidez-nous à façonner leur avenir, en siégeant au conseil d’administration du Centre de services scolaire des Laurentides. Par cet avis, vous êtes invité à faire partie du conseil d’administration du Centre de services scolaire des Laurentides pour y partager votre expertise. Peut se porter candidat un représentant de la communauté domicilié sur le territoire du …