DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-M-386
ÉTABLISSANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) DE LA VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 29 octobre 2024, le conseil a présenté le projet de règlement numéro 2024-M-386 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, remplaçant le code d’éthique et de déontologie qui s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, lequel avait été adopté le 22 février 2022 et mis en vigueur le 23 février 2022.
2. Le conseil prévoit l’adoption de ce règlement lors de la séance ordinaire du 19 novembre 2024 à 19 heures, laquelle sera tenue dans la salle de la place Lagny située au 2, rue Saint-Louis à Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
• Avis public contenant le résumé du projet de règlement : https://vsadm.ca/avis-publics/
• Projet de règlement : https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/, séance du 29 octobre 2024 – Ville.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 6 novembre 2024.
Anny Després
Greffière adjointe