DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 27 août 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 2024‑U53‑103 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-502 et Vc-506.
2. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 11 septembre 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819‑326‑4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
• Avis public pour la tenue de l’assemblée : https://vsadm.ca/avis-publics/
• Premier projet de règlement : https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/, séance du 27 août 2024 – Ville.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 4 septembre 2024.
Anny Després, greffière adjointe