PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER SELON L’ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
AVIS PUBLIC de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Anny Després, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales avec intérêts et frais n’ont pas été payés en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique dans la salle Georges-Vanier de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts sise au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Province de Québec, LE 16 NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS, À 10 HEURES.
Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles pour lesquels les taxes municipales, tant générales que spéciales, auront été payées avant le moment de la vente.
Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.
Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et de la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac.
Ils seront vendus sujets au droit de retrait d’un (1) an.
Le prix d’adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, en argent comptant, par mandat ou chèque visé.
De plus, les adjudicataires (acquéreurs) devront produire les documents suivants :
Dans le cas d’une personne physique :
– Un document attestant de la date et du lieu de naissance; – Adresse de résidence.
Dans le cas d’une personne morale : – Copie des lettres patentes et résolution indiquant le nom de la personne autorisée à se porter adjudicataire pour cette personne morale. – De plus, la personne autorisée devra, sur demande, fournir une pièce d’identité, tel que requis par l’article 2990 du Code civil du Québec.
1. Matricule : 3600-26-9663 Propriétaire(s) : RIOUX, François Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 17 384 705 Lot(s) : 6 112 753 Lieu : 20, chemin Constantineau, Ivry-sur-le-Lac, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT DOUZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE-TROIS (6 112 753), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 20, chemin Constantineau, Ivry-sur-le-Lac, Québec, J8C 2Z7.
2. Matricule : 3800-96-9933 Propriétaire(s) : SU, Ruilin Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 24 599 041 Lot(s) : 6 111 413 Lieu : 579, chemin du Lac-Manitou Sud, Ivry-sur-le-Lac, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT ONZE MILLE QUATRE CENT TREIZE (6 111 413), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 579, chemin du Lac-Manitou Sud, Ivry-sur-le-Lac, Québec, J8C 2Z7.
3. Matricule : 3911-73-0917 Propriétaire(s) : Les Placements Valicham inc. Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 489 327 Lot(s) : 6 113 842 Lieu : Chemin Fleurant, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT TREIZE MILLE HUIT CENT QUARANTE-DEUX (6 113 842), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
4. Matricule : 3997-35-1474 Propriétaire(s) : HAFNER, Wolfgang Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 463 599 Lot(s) : 5 911 343 Lieu : Chemin du Lac-Pearl, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec DÉSIGNATIONUn immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS NEUF CENT ONZE MILLE TROIS CENT QUARANTE-TROIS (5 911 343), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
5. RETIRÉ
6. RETIRÉ
7. Matricule : 4210-35-1102 Propriétaire(s) : Mount View Development Corp. Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 243 614 Lot(s) : 6 112 200 Lieu : Chemin de Val-des-Lacs, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT DOUZE MILLE DEUX CENTS (6 112 200), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
8. Matricule : 4300-19-2582 Propriétaire(s) : RAZA, Alphonse Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 39 123 Partage publié sous le numéro 48 102 Lot(s) : 5 748 209 Lieu : Chemin de Normandie, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENT NEUF (5 748 209), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
9. RETIRÉ
10. RETIRÉ
11. Matricule : 4304-91-6644 Propriétaire(s) : ADIYM, Ilham Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 24 648 433 Lot(s) : 6 240 487 Lieu : 58, impasse du Loup, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS DEUX CENT QUARANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEPT (6 240 487), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 58, impasse du Loup, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3W8.
12. RETIRÉ
13. RETIRÉ
14. RETIRÉ
15. Matricule : 4499-35-4596 Propriétaire(s) : SAINT-AUBIN, Henri Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 102 848 Lot(s) : 5 747 614 Lieu : Rue Brière, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-SEPT MILLE SIX CENT QUATORZE (5 747 614), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
16. Matricule : 4499-35-8342 Propriétaire(s) : SEGAL, Bernard Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 139 476 Lot(s) : 5 746 400 Lieu : Rue Brière, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-SIX MILLE QUATRE CENTS (5 746 400), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
17. RETIRÉ
18. Matricule : 4798-28-0355 Propriétaire(s) : ADAM, Eva Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 113 107 Lot(s) : 5 748 216 Lieu : Chemin Saint-Jean, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENT SEIZE (5 748 216), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
19. Matricule : 4798-39-3225 Propriétaire(s) : LARIVIÈRE, Osias Titre(s) : Rétrocession publiée sous le numéro 97 917 Lot(s) : 6 222 379 Lieu : Chemin Saint-Jean, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec DÉSIGNATION Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS DEUX CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-NEUF (6 222 379), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
20. RETIRÉ
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 25 octobre 2023.
Anny Després, greffière adjointe