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VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
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VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

  • Publié le 1 mai 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE
ET DU GREFFE

AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 23 avril 2024, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 2024-U57-2 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2009-U57 – Modifications générales.
  2.  L’assemblée publique de consultation se tiendra le 9 mai 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
  3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819‑326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :

• Avis public pour la tenue de l’assemblée :
https://vsadm.ca/avis-publics/

• Projet de règlement :
https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/, séance du 23 avril 2024 – Ville.

Sainte-Agathe-des-Monts, le 1er mai 2024.
Anny Després, greffière adjointe

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