Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE
ET DU GREFFE

Avis public

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION 2023-U59-29

ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LE BÂTIMENT SITUÉ SUR LE LOT 6 507 278 DU CADASTRE DU QUÉBEC (CHEMIN SAINTE-LUCIE) – PROJET INTÉGRÉ D’HABITATION – ZONE VA-959

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

 Adoption du premier projet

1. Lors d’une séance tenue le 12 décembre 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :

• Résolution numéro 2023-U59-29 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé sur le lot 6 507 278 du cadastre du Québec (chemin Sainte-Lucie) – Projet intégré d’habitation – Zone Va-959.

Objet de la résolution

2. Ce premier projet de résolution concerne le site situé sur le lot 6 507 278 du cadastre du Québec (chemin Sainte-Lucie) et consiste en un projet intégré d’habitation dans la zone Va-959.

Modalité pour l’assemblée publique de consultation

3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 12 décembre 2023, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 18 janvier 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

Approbation référendaire

6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Zone concernée

7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Va-959 et elle est délimitée par les voies de circulation et les lots situés au cadastre du Québec suivants :

• Au nord du chemin Sainte-Lucie : les lots 6 240 554, 6 240 562, 6 240 934, 6 240 879.
• Au sud du chemin Leroux, les lots 6 112 042, 6 112 300, 6 113 162, 6 112 043, 6 112 045, 6 112 307, 6 112 308, 6 112 312, 6 330 495, 6 112 319, 6 112 323, 6 112 321, 6 112 322, 6 112 330, 6 112 328, 6 112 329, 6 240 441, 6 240 442, 6 112 337, 6 112 339, 6 112 340, 6 112 617, 6 240 701, 6 240 697.
• À l’ouest : les lots 6 485 646, 6 485 647, 6 241 160, 6 485 648, 6 485 649, 6 241 341, 6 240 959, 6 240 934.
• À l’est de la route du Nord, les lots 6 112 287, 6 330 449, 6 112 288, 6 112 288, 6 112 244, 6 505 646, 6 505 647, 6 240 408, 6 240 411, 6 240 394, 6 240 018, 6 240 396, 6 240 397, 6 240 569, 6 240 575, 6 240 590, 6 240 595, 6 241 432, 6 240 603, 6 240 602, 6 240 594, 6 240 593, 6 240 591, 6 240 585, 6 240 592, 6 240 600, 6 240 601, 6 240 597, 6 240 596.

Documents à être consultés

8. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 12 décembre 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
9. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée au paragraphe 7 du présent avis seront disponibles pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 12 décembre 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 20 décembre 2023.
Anny Després, greffière adjointe