DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS D’ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 20 mai 2025, le conseil a adopté :
• Le projet de règlement numéro 2025-M-366-1 modifiant le règlement numéro 2023-M-366 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux;
• Le premier projet de règlement numéro 2025-U53-105 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications générales;
• Le premier projet de résolution 2025-U59-40 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé au 51-53 rue Saint-Antoine, sur le lot 5 581 400 du cadastre du Québec – Autorisation de la catégorie d’usage Communautaire de voisinage (p2), des usages mixtes à l’immeuble et des particularités à l’aire de stationnement- Zone Cm-227;
• Le premier projet de résolution numéro 2025-U59-41 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) concernant le lot 6 575 000 du cadastre du Québec – rue Sainte-Adèle – Nouvelle construction d’un bâtiment multifamilial de 5 logements – Zone Hb-215.
2. Les assemblées publiques de consultation se tiendront le 29 mai 2025 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
• À la section avis public du mois de mai 2025 quant aux avis publics pour la tenue des assemblées : https://vsadm.ca/avis-publics/
• À la section Conseil municipal – documents pour consultation – Séance du 20 mai 2025 pour les projets de règlements et résolutions :
https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 28 mai 2025.
Anny Després, greffière adjointe