RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS

  • Publié le 11 sept. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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Médialo

AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES HABILES À VOTER
DES MUNICIPALITÉS ET VILLE
MEMBRES DE LA RITL

Lors d’une séance extraordinaire tenue le 08 août 2024, le Conseil d’administration de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs a adopté le règlement numéro 014-2024 ayant pour objet l’acquisition de cinq camions 10 roues à chargement latéral et d’un camion 10 roues à chargement frontal et autorisant un emprunt de 3 233 663 $.

Les personnes habiles à voter sont les contribuables
des municipalités membres de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs, soit : Lac-Supérieur, Mont-Blanc,
Val-des-Lacs, Ivry-sur-le-Lac, Lantier, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Val-David et Val-Morin ainsi que de la ville membre de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs, soit : Sainte-Agathe-des-Monts.

Les personnes concernées par cet avis peuvent s’opposer à l’approbation du règlement par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en transmettant à ce dernier leur opposition écrite au cours de la période de 30 jours qui suit la publication du présent avis à stafa@gouv.qc.ca

Ledit règlement peut être consulté à la suite du présent avis sur le site de la Régie au www.ritl.ca

DONNÉ à Sainte-Agathe-des-Monts ce 5 septembre 2024.

Dominic Lemoine

Secrétaire-trésorier