Lancement en consultation de deux règlements
Amendement aux Règles de procédure régissant la tenue des séances du conseil d’administration
AVIS EST DONNÉ que, conformément à la 303e résolution et à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, un amendement au Règlement régissant la tenue des séances du conseil d’administration a été lancé en consultation par le conseil d’administration lors de la séance du 10 mai 2023.
Règlement sur le traitement de plaintes visant des sujets autres que les services rendus aux élèves
AVIS EST DONNÉ que, conformément à la 310e résolution et à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, le Règlement de règles de procédure régissant la tenue des séances du conseil d’administration a été lancé en consultation par le conseil d’administration lors de la séance du 7 juin 2023.
Pour une période d’au moins 30 jours, les projets de Règlements peuvent être consultés au centre administratif du CSSL, ou, considérant le contexte actuel, il peut être remis par voie électronique ou par tout autre moyen possible, sur demande. Une adoption desdits règlements est prévue à la séance duconseil d’administration du 30 août 2023.
Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 12 juillet 2023.
Le secrétaire général, Louis Piché