AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) 2025-0006 – LOT 2 490 960 BOULEVARD LABELLE
Aux personnes intéressées, la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Val-Morin, donne avis public de ce qui suit :
1. Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 10 juin 2025, le premier projet de résolution relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) no 2025-0006 pour l’immeuble correspondant au lot 2 490 960 situé sur le boulevard Labelle.
2. L’objet de ce projet de résolution est d’autoriser, en vertu du règlement no 773 relatif aux Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), le projet d’occupation de l’immeuble correspondant au lot 2 490 960 situé sur le boulevard Labelle et incluant les dispositions dérogatoires suivantes :
Structure les chalets sont construits en contiguïté par mur mitoyen, alors que seuls les chalets isolés sont autorisés
Distances entre les chalets la distance minimale de 10 mètres entre les chalets n’est pas respectée – les unités sont accolées
Nombre de chalets par regroupement le projet comprend 24 chalets, alors que le maximum permis est de 10 par regroupement
Densité brute la densité projetée est de 7,1 chalets/ha, alors que la norme maximale est de 7
Hauteur des chalets les bâtiments atteignent 9,1 mètres, excédant la hauteur maximale de 7 mètres
Aménagement paysager les allées de circulation et les aires de stationnement sont séparées par un espace paysager de moins de 4 mètres (3,71 et 3,95 m respectivement)
Nombre de cases de stationnement le projet prévoit 30 cases, alors que 36 sont requises selon les ratios de l’article 5.21
Le tout, dérogeant aux normes du règlement de zonage numéro 740 et amendements.
3. L’immeuble concerné par ce projet de résolution est situé dans la zone C2-1, sur le boulevard Labelle, entre le chemin des Buis, le chemin Alverna et la rue des Bouleaux.
4. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 8 juillet 2025 à 18h30 dans la salle du conseil municipal, située au 6120, rue Morin, Val-Morin, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou son représentant expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
5. Ce projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
6. Ce projet de résolution ainsi que toute la documentation relative à celle-ci seront disponibles pour consultation à l’hôtel de ville de la Municipalité.
DONNÉ À VAL-MORIN, ce 20e jour du mois de juin 2025.
Caroline Nielly, Directrice générale et greffière-trésorière