ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-U53-107 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – MODIFICATION DE LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DE LA ZONE HC-626
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 9 décembre 2025, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2025-U53-107 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification de la grille des usages et des normes de la zone Hc-626.
Objet du règlement 2. Ce projet de règlement vise à : • Modifier la catégorie d’usage Habitation multifamiliale (h3) de la grille des usages et normes de la zone résidentielle de forte densité Hc-626 du Règlement de zonage numéro 2009-U53, tel qu’amendé, dont la structure d’implantation est isolée, en y ajoutant la disposition spéciale suivante : PIIA 013 – Travaux de construction dans certaines zones.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation 3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 9 décembre 2025, ce premier projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation. 4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 22 janvier 2026, à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts. Approbation référendaire 6. Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée 7. La zone concernée par ce premier projet de règlement est la zone Hc-626 et elle est délimitée par les voies de circulation ou les lots suivants, tous du cadastre du Québec : • Rue Nicole • Lots 5 748 260, 5 582 164, 5 582 156, 5 582 161, 5 582 160, 5 582 158, 5 582 157, 5 746 151, 5 746 149, 5 746 131, 5 746 121, 5 746 119, 5 745 740, 5 745 729, 5 745 732, 5 745 730, 5 745 731 et 5 745 734.
Documents à être consultés 8. Le premier projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, https://vsadm.ca/notre-ville/seances-conseil-municipal/, à la section « Séances du conseil », à l’onglet « 2025 », à la séance du « 9 décembre 2025 – Ville » et à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819 326‑4595, poste 3260. 9. Une présentation détaillée du projet concernant le présent avis sera disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, https://vsadm.ca/notre-ville/seances-conseil-municipal/, à la section « Séances du conseil », à l’onglet « 2025 », à la séance du « 9 décembre 2025 – Ville » et à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819 326‑4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 14 janvier 2026. Anny Després, greffière adjointe