Avis public – Lantier

MUNICIPALITÉ DE LANTIER
AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION A UN RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES :

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 septembre 2025, le conseil a adopté lors de sa séance régulière du 8 septembre 2025 le second projet de règlement no. 261-2025 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage 154-2014 afin de modifier les dispositions relatives à la distance par rapport à la limite du littoral pour certaines interventions et les dispositions relatives aux droits acquis »;

2. Ce second projet de règlement no. 261-2025 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement soit soumis à approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :

• Article 7 : vise à autoriser la reconstruction d’un bâtiment détérioré, vétuste ou délabré à un tel point que ce bâtiment a perdu plus de 60% de sa valeur portée au rôle d’évaluation foncière, sous réserve du dépôt d’un rapport d’un professionnel, sans par ailleurs empiéter dans la bande de protection riveraine et en respectant les conditions énoncées à l’article 13.2.4 lesquelles sont également modifiée;
• Article 10 : vise à préciser, à l’article relatif à la construction sur lot dérogatoire et protégé par droits acquis, que la distance par rapport à la limite du littoral doit être respectée;

Les dispositions des articles 7 et 10, s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire.

(le plan de zonage où sont illustrée les zones visées par le présent avis public peut être consulté à l’hôtel de ville de Lantier ou sur le site internet de la municipalité (https://lantier.quebec/zonage/).

3. Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui en font l’objet et la zone d’où elle provient;
• indiquer clairement le nom, l’adresse et la qualité de la personne intéressée en regard de sa signature;
• être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 25 septembre 2025 à 16h30;
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

4. Personnes intéressées.

4.1 Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 septembre 2025 :

• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
• être domiciliée dans la zone concernée et celles contiguës, et depuis au moins six mois, au Québec; ou
• être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un lieu d’affaires, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (ch. F-2.1) situé dans la zone concernée et celles contiguës.

4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer en leur nom.

4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : Toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 8 septembre 2025, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation du second projet : Le second projet de règlement peut être consulté à la Municipalité de Lantier, située au 118, croissant des Trois-Lacs, à Lantier (8h30 à 12h et 13h à 16h30 du lundi au vendredi).

Donné à Lantier,
Ce 17 septembre 2025

Benoit ­Charbonneau
Directeur général et ­greffier-trésorier