ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES :
QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance extraordinaire du 20 août 2025 :
1. Le premier projet de règlement numéro 261-2025 modifiant le Règlement de zonage 154-2014 afin de modifier les dispositions relatives à la distance par rapport à la limite du littoral pour certaines interventions et les dispositions relatives aux droits acquis;
2. Le projet de règlement numéro 262-2025 modifiant le Règlement de lotissement 155-2015 afin de modifier les dispositions relatives aux rues à proximité de fortes pentes.
QUE le premier projet de règlement numéro 261-2025 vise :
– À retirer la distance minimale de 20 mètres pour un bâtiment principal ou complémentaire à partir de la limite d’un cours d’eau à débit intermittent et à appliquer cette distance uniquement pour les interventions réalisées après l’entrée en vigueur du règlement de concordance au Règlement 228-2008 de la MRC des Laurentides (articles 3, 4 et 5);
– À retirer la distance minimale de 20 mètres pour les accès par rapport à la limite du littoral d’un lac ou d’un cours d’eau conformément aux exigences minimales de la MRC (article 6);
– À déplacer l’exigence de la distance minimale de 30 mètres pour une allée véhiculaire, y compris les stationnements, par rapport à la limite du littoral d’un lac ou d’un cours d’eau dans la section relative aux projets intégrés, à retirer cette distance par rapport à un cours d’eau intermittent et à faire appliquer cette distance uniquement les pour interventions réalisées après l’entrée en vigueur du règlement de concordance au Règlement 228-2008 de la MRC des Laurentides (articles 2 et 6);
– À autoriser la reconstruction d’un bâtiment détérioré, vétuste ou délabré à un tel point que ce bâtiment a perdu plus de 60% de sa valeur portée au rôle d’évaluation foncière, sous réserve du dépôt d’un rapport d’un professionnel, sans par ailleurs empiéter dans la bande de protection riveraine et en respectant les conditions énoncées à l’article 13.2.4 lesquelles sont également modifiées (article 7);
– À préciser, aux articles relatifs aux bâtiments et constructions dérogatoires et protégés par droits acquis dans la bande de protection riveraine que des dispositions de la législation provinciale s’appliquent (articles 8 et 9);
– À préciser, à l’article relatif à la construction sur lot dérogatoire et protégé par droits acquis, que la distance par rapport à la limite du littoral doit être respectée (article 10).
QUE le premier projet de règlement numéro 261-2020 comporte des dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire, soit les articles 7 et 10 relativement à la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire et protégé par droits acquis et la construction sur un lot dérogatoire et protégé par droits acquis. Ces articles s’appliquent à toutes les zones de la municipalité;
QUE le projet de règlement numéro 262-2025 vise à abroger l’article 2.1.3 relatif aux rues à proximité de fortes pentes;
QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation sur ces projets de règlement, le 6 septembre 2025, à compter de 9h00, à la salle communautaire située au 118, croissant des Trois-Lacs, à Lantier ;
QU’AU cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera les projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet ;
QUE les projets de règlement peuvent être consultés ou obtenus sans frais à l’hôtel de ville de Lantier, pendant les heures ordinaires de bureau ;
QUE le présent avis est également affiché à l’hôtel de ville de Lantier.
Donné à Lantier,
Ce 27 août 2025
Benoit Charbonneau Directeur général et greffier-trésorier