AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

  • Publié le 15 févr. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE JOLIETTE
NO.: 705-22-021756-232

COUR DU QUÉBEC
10336874 CANADA INC. F.A.S.N. QUÉBEC AUTO FINANCE
Demanderesse
-c.-
MARC-ANDRÉ MORIN
Défendeur

Avis public de notification
(Articles 135 et ss C.p.c)

Avis est donné à MARC-ANDRÉ MORIN de vous présenter au greffe de la cour du Québec du district de Joliette situé au 200, rue de Saint-Marc, Joliette, Québec, J6E 8C2, afin de recevoir le document suivant :
« AVIS DE DÉCHÉANCE DU BÉNÉFICE DU TERME EN MATIÈRE DE LOCATION À LONG TERME (LPC, Art. 150.13) ET ÉTAT DE COMPTE » qui a été laissé à votre attention au dossier de cour numéro 705-22-021756-232, dans les 10 jours de la présente publication.

Le présent avis est publié à la demande de Michel Gaucher, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier les procédures susmentionnées. Il ne sera pas publié à nouveau, sauf si les circonstances l’exigent.

Repentigny, le 9 février 2023
Michel Gaucher, Huissier de justice