À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES,
UN AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ :QUE le Conseil municipal a adopté, à sa séance du 14 novembre 2022, le PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N° 351-2022 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 193-2002, LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N° 194-2002, LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N° 195-2002 ET LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N° 192-2002, TELS QU’AMENDÉS AFIN D’ÉTABLIR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS INTÉGRÉS QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le Conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement, le 6 décembre 2022 à compter de 19h, au Centre communautaire situé au 33, route du Lac-Rond Nord, à Montcalm.
QU’au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire ou la personne qu’il désigne expliquera le projet de règlement, ainsi que les conséquences de son adoption, et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à son sujet ;QUE ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;QUE ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 10, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Montcalm, pendant les heures ordinaires de bureau.DONNÉ à Montcalm ce 23ième jour de novembre de l’an deux mille vingt-deux.Michael Doyle Directeur général/ Greffier-trésorier