DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS PUBLIC
ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-U53-93 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 ET LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2009-U58 – RÉSIDENCES DE TOURISME ET ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 24 janvier 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant :
• Règlement numéro 2022-U53-93 modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-U53 et le Règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 – Résidences de tourisme et établissements de résidence principale.
Objet du règlement
2. Ce projet de règlement vise à : • Interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique par une personne physique dans une résidence principale dans toutes les zones du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sauf pour certaines zones où ce type d’usage est déjà autorisé ou autorisé conditionnellement selon le règlement de zonage en vigueur; • Interdire, autoriser ou autoriser conditionnellement l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique de type « résidence de tourisme » dans toutes les zones du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sauf dans certaines zones définies; • Encadrer l’exploitation de ce type d’usage et maintenir l’offre de logements sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
Assemblée publique de consultation 3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 24 janvier 2023, ce premier projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation. 4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le premier projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer
Modalité pour l’assemblée publique de consultation 5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 2 février 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire 6. Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zones concernées 7. Le premier projet de règlement a pour effet : a) D’interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique par une personne physique dans une résidence principale sur l’entièreté du territoire de la Ville de Sainte-Agathedes-Monts, à l’exclusion des zones suivantes : Ha-607 Ha-611 Ha-720 Ha-609 Ha-620 Ht-413 b) D’interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique de type « résidence de tourisme » sur l’entièreté du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, à l’exclusion des zones suivantes : Ct-200 Ct-504 Ha-322. Hc-273 Ht-314 Vc-406 Ct-412 Ct-924 Hc-260 Hc-517 Ht-316 Vc-419 c) D’autoriser à titre d’usage conditionnel l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique par une personne physique dans une résidence principale ainsi qu’un établissement d’hébergement de type « résidence de tourisme » dans la zone Cv-226. 8. Le plan global des zones concernées sera disponible sur notre site internet, tel que plus amplement détaillé à la rubrique « Documents à être consultés ».
Documents à être consultés 9. Le premier projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 24 janvier 2023 – Ville) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
10.Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan des zones concernées mentionnées à la section « Zones concernées » du présent avis seront disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 24 janvier 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260 au plus tard la veille de la consultation publique.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 25 janvier 2023.
Anny Després, greffière adjointe