DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS D’ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 17 juin 2025, le conseil a adopté : • Le premier projet de règlement numéro 2025-U53-106 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification de la grille des usages et des normes de la zone Ca-717; • Le premier projet de résolution numéro 2025-U59-42 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé au 650, chemin Chalifoux – Nouvelle construction d’un bâtiment principal destiné à un usage principal spécifique de type « Chenil » faisant partie intégrante de la catégorie d’usage « Élevage et vente d’animaux domestiques (a3) » – Zone Ru-509.
2. Les assemblées publiques de consultation se tiendront le 10 juillet 2025 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca : • À la section avis public du mois de juillet 2025 quant aux avis publics pour la tenue de l’assemblée : https://vsadm.ca/avis-publics/ • À la section Conseil municipal – documents pour consultation – Séance du 17 juin 2025 pour les premiers projets de règlement et résolution : https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/
Sainte-Agathe-des-Monts, le 2 juillet 2025
Anny Després, greffière adjointe