Avis publics
Avis d'assemblées publiques de consultation - Sainte-Agathe-Des-Monts
Revenir à la catégorie
Avis publics

Avis d’assemblées publiques de consultation – Sainte-Agathe-Des-Monts

  • Publié le 2 juill. 2025 (Mis à jour le 2 juill. 2025)
  • Lecture < 1 minute
Médialo
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE

AVIS D’ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION

AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 17 juin 2025, le conseil a adopté :

  • Le premier projet de règlement numéro 2025-U53-106 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification de la grille des usages et des normes de la zone Ca-717;
  • Le premier projet de résolution numéro 2025-U59-42 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé au 650, chemin Chalifoux – Nouvelle construction d’un bâtiment principal destiné à un usage principal spécifique de type « Chenil » faisant partie intégrante de la catégorie d’usage « Élevage et vente d’animaux domestiques (a3) » – Zone Ru-509.

2. Les assemblées publiques de consultation se tiendront le 10 juillet 2025 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :

Sainte-Agathe-des-Monts, le 2 juillet 2025

Anny Després, greffière adjointe

Précédent