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APPEL D’OFFRES PUBLIC
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APPEL D’OFFRES PUBLIC

  • Publié le 22 févr. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
  • Lecture : 2 minutes
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La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour la réalisation de travaux de réfection de la chaussée à divers emplacements.

Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) : www.seao.ca, à compter du 22 février 2023.

Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée :

1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres.

2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, de même qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux et services de cinquante pour cent (50 %), dans les deux cas, le montant est avant les taxes applicables et selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres.

De plus, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :

➢ L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.

➢ L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci.

➢ L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

➢ L’entreprise doit fournir un certificat de francisation en vigueur délivré par l’OQLF, ou tout document pertinent.

L’offre, présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant le 13 mars 2023 – 9h00 AM au service du Greffe, à l’hôtel de ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9.

Les heures d’ouverture de l’hôtel de ville sont de 8h00 à 17h00, du lundi au jeudi inclusivement, et de 8h00 à midi le vendredi.

Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer uniquement par courriel à : info.appeldoffres@vsadm.ca

Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 16 février 2023.

VICTOR VERRIER,
Coordonnateur de l’approvisionnement et des technologies de l’information

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