DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION 2025-U59-45 ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, D’OCCUPATION OU DE MODIFICATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LE LOT 6 593 532 DU CADASTRE DU QUÉBEC – CHEMIN SAINT-JEAN – NOUVELLES CONSTRUCTIONS – PROJET INTÉGRÉ D’HABITATION DE 3 BÂTIMENTS COMPORTANT 3 LOGEMENTS – ZONE HA-619
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 18 novembre 2025, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :
• Résolution numéro 2025-U59-45 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) concernant le lot 6 593 532 du cadastre du Québec – Chemin Saint-Jean – Nouvelles constructions – Projet intégré d’habitation de 3 bâtiments comportant 3 logements – Zone Ha-619.
Objet de la résolution
2. Ce premier projet de résolution concerne un projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 6 593 532 du cadastre du Québec – Chemin Saint-Jean et consiste en de nouvelles constructions pour un projet intégré d’habitation de 3 bâtiments comportant 3 logements, dans la zone Ha-619.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 18 novembre 2025, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 4 décembre 2025 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire
6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée
7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Ha-619 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes ou les lots suivants, tous du cadastre du Québec : • L’autoroute des Laurentides (autoroute 15) au sud • La rue d’Interlaken au nord • Le chemin de la Montagne au nord-est • La limite territoriale de la municipalité de Val-David au sud-est • La zone Ha-618 à l’ouest
Documents à être consultés 8. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, via le lien suivant : https://vsadm.ca/a-propos/seances-conseil-municipal/ et en cliquant sur l’onglet « Documents pour la prochaine séance – 18 novembre 2025 – Ville », ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819 326‑4595, poste 3260.
9. Une présentation détaillée du projet concernant le présent avis sera disponible pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville à la section « Avis public – Novembre 2025 » (https://vsadm.ca/avis-publics/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819 326‑4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 26 novembre 2025. Anny Després, greffière ad