Val-David se prévaut du droit de préemption sur certains terrains

Publié le 18 avr. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Martin Dumont

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Lors de la séance du 11 avril dernier, le conseil municipal de Val-David a adopté un règlement afin de doter la Municipalité du nouveau droit de préemption et a également assujetti des lots autour du cœur villageois.
Le droit de préemption est un outil dont disposent les municipalités depuis 2022 pour se prévaloir d’un droit sur un terrain ou un immeuble pour améliorer les infrastructures et la qualité de vie des citoyens, notamment en favorisant l’aménagement de parcs ou de logements sociaux abordables ou familiaux.

Priorité

Concrètement, la Municipalité dispose d’un droit de premier refus sur certaines propriétés qu’elle aura préalablement sélectionnées par résolution. Ce droit prévaut pour une période de 10 ans. Si au cours de cette période un immeuble ou un terrain identifié par la Municipalité par résolution est mis en vente et qu’une offre d’achat ferme est déposée, le propriétaire devra aviser la Municipalité qui aura jusqu’à 60 jours pour décider de l’acquérir ou non, en priorité sur les acheteurs potentiels et en égalant le prix offert.

Des terrains visés

Parmi les lots soumis au règlement lors de la séance du 11 avril dernier, on compte le terrain vacant situé sur le Chemin de la Rivière (lot 2 990 968), le 2549 rue Ouimet (lot 2 990 011), un terrain vacant sur la rue Ouimet (lot 2 990 016), le 2561 rue Maurice-Monty (lot 2 990 013) ainsi que des terrains vacants sur la rue Maurice-Monty (lots, 2990 014, 2 990 015).

Une marge de manœuvre

Advenant le cas où ces terrains étaient mis en vente, la Municipalité a voté un règlement d’emprunt de 1 250 000 $ afin d’en faire l’acquisition potentielle. « C’est une façon de se donner le pouvoir d’acquérir les terrains et d’agir dans les 60 jours si jamais les terrains étaient mis en vente et que nous décidions d’aller de l’avant avec l’achat », explique Dominique Forget.

Favoriser l’accès au logement

Selon la mairesse Dominique Forget, le droit de préemption permettrait à la Municipalité d’acquérir des terrains stratégiques pour favoriser l’implantation de projets de logements abordables afin de les revendre à des organismes à but non lucratif qui veulent construire une coopérative d’habitation ou une résidence pour personnes âgées comme les projets de la Grande Ourse et de la Maison Phoenix.

« Comme partout au Québec, la crise du logement vient jouer sur la vitalité des municipalités. D’avoir des terrains, c’est extrêmement difficile. C’est le but de cette réglementation-là, de pouvoir permettre d’avoir des immeubles qui vont servir à la collectivité. »
– la mairesse, Dominique Forget