Recyclage Jorg sommé de payer 87 500 $ pour des manques à la Loi sur la qualité de l’environnement

Publié le 26 nov. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Ronald McGregor

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Le 16 octobre, l’entreprise Recyclage Jorg de Nominingue a été déclarée coupable de six infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Québec reproche à l’entreprise, qui est titulaire d’une autorisation, d’avoir, à six reprises entre le 11 décembre 2019 et le 8 juin 2022, omis de respecter les normes, conditions, restrictions et interdictions prévues.

La nouvelle, tombée par voie de communiqué du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), détaille les reproches.

« En effet, à deux reprises, il a été constaté qu’elle n’a pas respecté la limite d’entreposage de 1 200 m3 de matières en tout temps. De plus, à trois reprises, il a été constaté qu’elle a entreposé au sol des matières autres que des morceaux de béton, d’asphalte et de briques, comme le prévoit son autorisation. Enfin, l’entreprise a omis de séparer immédiatement et de mettre à part, dans un conteneur, les matières non acceptables. […] .»

C’est ce qui explique la condamnation de l’entreprise à verser des amendes totalisant 70 000 $ en plus de rembourser les contributions applicables au montant de 17 500 $.

Faits saillants

Selon le MELCCFP, Recyclage Jorg, a reçu, le 16 septembre 2014, une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 2 500 $ pour avoir fait défaut de respecter une condition liée à une autorisation (recouvrir d’une toile les matériaux constitués de bois). Quatre ans plus tard, le 29 mars 2018, une deuxième SAP de 2 500 $ a été imposée « toujours pour le non-respect de conditions de son autorisation. En effet, cette dernière a entreposé une plus grande quantité de matières que celle autorisée, n’a pas recouvert d’une toile les matières résiduelles entreposées à l’extérieur et a entreposé du placoplâtre à l’extérieur sans protection. Le 27 février 2024, le ministère a transmis un avis d’exécution à l’entreprise, lui demandant notamment de retirer toutes les matières résiduelles non autorisées sur le lot 5 900 683 d’ici le 5 février 2025 et de lui transmettre toutes les preuves d’élimination dans des lieux autorisés. Ces travaux ont débuté. »

L’info a joint l’entreprise pour obtenir un commentaire de son propriétaire, mais celui-ci est en vacance jusqu’au 8 décembre.