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Nouvelle politique de répartition du coût des travaux municipaux
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Nouvelle politique de répartition du coût des travaux municipaux

  • Publié le 22 oct. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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Cette politique a été réalisée avec l’objectif d’assurer une répartition équitable des coûts liés aux travaux d’infrastructures, d’aménagements urbains et de services publics entre les contribuables de l’ensemble du territoire et les résidents directement concernés par les projets. Les municipalités doivent faire face à des investissements importants avec l’ajout, l’entretien, la réfection ou les mises aux normes nécessaires des infrastructures.

Cette politique cible donc les travaux suivants :

  • Infrastructures : construction ou réfection des routes, trottoirs, égouts et systèmes d’approvisionnement en eau.
  • Aménagements urbains : espaces verts, parcs, terrains de jeux et projets d’embellissement.
  • Services publics : éclairage, signalisation et autres infrastructures de service.

Les coûts pour les gens des secteurs concernés

Le principe de base de cette politique prévoit que le coût de construction des nouvelles infrastructures soit imputé aux promoteurs ou aux résidents des secteurs concernés, tandis que les frais de réfection des infrastructures existantes sont répartis entre l’ensemble des contribuables de la Municipalité.

Par exemple, le coût de réfection des chaussées et trottoirs, ainsi que l’aménagement de pistes cyclables, sera assumé par l’ensemble des contribuables de Val-Morin alors que le pavage d’une nouvelle rue le sera par les résidents du secteur concerné.

La mairesse, Donna Salvati, a exprimé sa satisfaction quant à cette avancée : « Nous souhaitons que les citoyens de Val-Morin puissent bénéficier des mêmes services de qualité, ce qui doit se refléter dans une répartition juste et équitable des coûts. En adoptant cette politique, notre Municipalité renforce ainsi son engagement envers une gestion équitable et transparente des fonds publics. »

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