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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

  • Publié le 16 août 2023 (Mis à jour le 3 juin 2025)
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Aux personnes intéressées par le projet de règlement 197-7-2023 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 197-2011 afin de modifier les critères applicables dans le secteur de la station récréotouristique du mont Blanc

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 1er août 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 septembre 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc.

2. L’objet de cette assemblée porte sur les modifications réglementaires suivantes :

– Création de la section 3.10. P.I.I.A – 010 – Station récréotouristique du mont Blanc du règlement portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir tout éventuel projet àl’application du règlement sur le P.I.I.A. spécifique à ce secteur.

 Le secteur concerné est illustré au plan qui suit :

3. Le projet de règlement 197-7-2023 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par ce dernier, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, au 100 Place de la Mairie, les jours ouvrables du lundi au jeudi de 8h15 à 16h45 et le vendredi de 8h15 à 12h15 de même que sur le site Internet de la Municipalité au www.mont-blanc.quebec/avis-publics/ à la suite du présent avis.

Donné à Mont-Blanc, ce 7 août 2023.

Danielle Gauthier
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe

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