L’ombudsman des élèves, instance méconnue

Saviez-vous qu’au Québec, les élèves ont leur propre ombudsman? Il s’agit du Protecteur national de l’élève (PNE), il se prénomme Me Jean-François Bernier, il est en place depuis deux ans. Présentation.

L’info s’est entretenu avec Me Jean-François Bernier, d’emblée il souligne que le principal défi est de se faire connaitre. « Le plus ancien des ombudsmans au Québec c’est le protecteur du citoyen qui existe depuis 55 ans. Il y a encore bien des gens qui ignorent que ça existe. Le défi est toujours d’être connu des gens qui doivent nous connaitre. »

Il explique que les écoles et les centres de service ont une obligation légale, inscrite dans la loi sur le protecteur national de l’élève (article 21) de contribuer à la promotion du recours, notamment pour les établissements scolaires qui sont tenus d’afficher sur leurs murs les affiches que leur ont été fournies. Un autre élément de l’article 21 est l’obligation pour les centres de service et les écoles de mettre en évidence sur leur site web un bouton qui dirige vers un lien où la plainte peut être adressée.

« Le 28 août 2023, quand on a commencé à recevoir les plaintes, il y avait un line-up. On était attendu par bien des gens qui savaient qu’on s’en venait. Le premier mois, il y a eu quand même une grosse bourrée pour commencer. Mais depuis, on est à 1077 plaintes par année en moyenne », souligne Me Bernier.

Il poursuit en soulignant que les services offerts amènent des solutions concrètes. « Les services du Protecteur national de l’élève répondent à un besoin réel et continu dans le réseau scolaire québécois. Les bases solides de notre travail d’intervention permettent de régler des situations, de trouver des solutions et d’apporter de réelles améliorations, au bénéfice premier des élèves et de leurs parents. »

Le rapport annuel

Après une deuxième année scolaire complète d’exercice de son mandat, le PNE a rendu public son rapport annuel d’activités 2024-2025. Les différentes situations qui lui sont rapportées sont en lien avec la qualité des services scolaires. En rétrospective, Me Bernier, pose un regard critique, mais constructif sur le travail effectué durant la dernière année.

Voici quelques observations que l’ombudsman tenait à souligner quant aux services aux élèves dans son dernier rapport.

• Limite de la capacité d’accueil des établissements : un enjeu grandissant lié au droit du choix de l’école et à la façon dont les organismes scolaires gèrent les situations;
• Bris de services ou de scolarisation : une mesure de dernier recours qui doit tenir compte des besoins de l’élève considérant les impacts sur celui-ci;
• Plans d’intervention individualisés de l’élève à besoins particuliers : la participation des parents et des ressources impliqués est une clé essentielle;
• Gestion des situations de violence à caractère sexuel (AVCS), d’intimidation et de violence : plusieurs établissements scolaires sont encore mal préparés à intervenir.

Plus d’un millier de plaintes

Entre le 1^er juillet 2024 et le 30 juin 2025, le PNE a reçu 1077 plaintes et signalements ainsi que 4732 demandes de renseignements et d’assistance. De ce nombre, 802 dossiers étaient terminés au 30 juin. Plus spécifiquement, ces dossiers représentent 1159 motifs de plaintes et de signalements dont 40,2 % se sont avérés fondés. Près de 1300 recommandations ont été formulées, 94,9 % de ces recommandations formulées ont été acceptées par les organismes scolaires et 94,7% des recommandations acceptées ont été implantées.

Il est difficile d’obtenir des données uniquement pour les Laurentides puisque la région des Hautes-Laurentides et jumelées à celles de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue. Sur ce grand territoire, on dénombre 276 établissements scolaires publics et 9 privés. Dans la dernière année, on a répertorié 100 plaintes d’étudiants.

Un ombudsman accessible

En tant qu’ombudsman de l’éducation au Québec, le PNE agit de manière indépendante des organismes scolaires. Conformément à la Loi sur le protecteur national de l’élève, il veille quotidiennement au respect des droits des élèves et de leurs parents, en lien avec les services qui leur sont rendus par les organismes scolaires publics et privés du Québec, de niveau préscolaire, primaire et secondaire, incluant la formation générale des adultes et la formation professionnelle. Son recours est également offert aux enfants recevant un enseignement à la maison.

CSSL des Laurentides

L’info s’est entretenu avec Sébastien Tardif, le directeur général du CSSL des Laurentides souligne toutes les initiatives qui sont mises en place afin que ce service soit connu de tous. « On a mis des affiches publicitaires qui ont été fournies par le protecteur national de l’élève dans chacun des établissements scolaires, on a inséré une page d’information dans la majorité des agendas des élèves. »

Des présentations au comité de parents ont aussi été effectuées. « En 2023-2024, on a eu 94 plaintes, puis en 2024-2025, ça a grimpé à 168, mais cette année, il y en a eu seulement trois qui se sont rendus au protecteur national de l’élève parce que dans la très grande majorité des cas, ça se règle au niveau de l’établissement. »

Il ajoute qu’au CSSL, une personne est attitrée aux traitements des plaintes. « Alors, c’est un autre filet de sécurité. »