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Expropriation des terrains de la Sapinière : Val-David perd sa cause en appel

Publié le 21 juin 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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La Cour du Québec a confirmé la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), ordonnant ainsi l’expropriation quasi totale des terrains et des bâtiments du domaine de la Sapinière.
Rappelons qu’en 2021, la Municipalité a lancé le processus d’expropriation d’une partie de terrain vacant du domaine de la Sapinière pour la construction d’une nouvelle école. En réaction, l’entreprise propriétaire du domaine a déposé une requête auprès du TAQ pour contraindre la Municipalité d’acquérir la quasi-totalité des lots et des immeubles du domaine. En 2022, le TAQ a rendu une décision en faveur de l’entreprise, puis la Municipalité a fait appel de cette décision devant la Cour du Québec.

Le projet d’école demeure

La Municipalité de Val-David confirmait que cette nouvelle décision n’affecte en rien le projet de construction de la nouvelle école. Selon le Centre de services scolaire des Laurentides, le début des travaux de construction de la nouvelle école est prévu pour le printemps 2025, en vue d’une ouverture en septembre 2027.

Par voie de communiqué, la Municipalité de Val-David mentionnait qu’elle prendra le temps d’analyser ce jugement avant de formuler tout commentaire. Pour de plus amples informations sur le dossier de la nouvelle école, il est possible de consulter le site.