Dossier la Sapinière: Val-David pourrait contester la décision

Publié le 29 juill. 2022 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Alex Proteau

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La Municipalité de Val-David vient de déposer une requête pour permission d’appeler auprès de la Cour du Québec la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) il y a deux semaines dans le dossier la Sapinière.
Le Conseil municipal a exprimé par résolution cette semaine cette décision. Le jugement ordonnait à la Municipalité de procéder à l’expropriation de la majorité des lots du secteur de la Sapinière.

« Cette décision est motivée par les enjeux de droit soulevés par la décision du tribunal qui sont susceptibles d’avoir de profonds impacts non seulement sur la Municipalité de Val-David, ses finances et sa capacité de développement, mais aussi sur le précédent qu’elle pourrait créer pour le monde municipal québécois », indique la Municipalité de Val-David par communiqué.

La Municipalité disposait de 30 jours à compter de la décision pour demander la permission d’appeler. La décision a été rendue le 30 juin et a été transmise à la Municipalité le 13 juillet.

Considérant le peu de temps pour analyser la situation, la Municipalité agit dans l’intérêt des Val-Davidoises et des Val-Davidois en sauvegardant ses droits en demandant à la Cour la permission de faire appel de cette décision.

En rappel

Il y a deux semaines, le TAQ a donné raison à Diane Beaudry dans sa cause qui l’opposait à la Municipalité de Val-David.

Mme Beaudry avait fait l’acquisition de l’ancien site de la Sapinière en 2014 avec l’objectif d’en faire un centre de villégiature. Les plans de l’entrepreneure avaient été bouleversés en 2020, lorsque la Municipalité avait décidé de « geler » le projet en émettant une réserve foncière sur une partie du terrain.

Cette réserve a ensuite été modifiée pour la construction d’une route et une nouvelle école. Jugeant les activités de la promoteur conciliables avec la nouvelle école, la Municipalité avait décidé d’exproprier que la partie nécessaire à la réalisation du projet.

La mairesse de Val-David Dominique Forget avait indiqué à L’info il y a deux semaines que la Municipalité évaluait la possibilité de porter la cause en appel.

Considérant ce nouveau processus juridique en cours, le Conseil municipal de Val-David n’émettra aucun commentaire sur ce sujet.