Val-David ne portera pas en appel la décision d’expropriation du domaine de La Sapinière
Après une analyse approfondie des options envisageables, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas porter en appel la décision de la Cour supérieure du Québec, rendue le 6 février dernier, laquelle confirme l’obligation d’exproprier l’ensemble du domaine de La Sapinière.
Une décision pour aller de l’avant
« Nous avons consulté plusieurs experts afin de bien comprendre les différentes avenues possibles dans ce dossier complexe. La difficile décision de ne pas contester le jugement de la Cour supérieure du Québec marque une étape importante qui nous permet désormais de nous tourner vers l’avenir et d’explorer collectivement les opportunités qu’offre cette acquisition pour notre village. Depuis plus de deux ans, je suis en contact régulier avec notre députée et les ministères concernés afin de leur faire comprendre notre situation exceptionnelle. Je poursuis activement nos démarches auprès du gouvernement afin d’identifier des solutions concrètes qui permettraient de limiter l’impact financier de cette situation sur notre communauté », a déclaré la mairesse de Val-David, Dominique Forget.
Prochaines étapes
Dans les mois à venir, la Municipalité entamera un processus d’évaluation des terrains et des bâtiments du domaine. Ce processus permettra de déterminer la juste valeur des propriétés et d’établir un montant d’indemnisation équitable.
Il est important de préciser que les montants avancés publiquement jusqu’à présent sont purement spéculatifs, puisqu’aucune évaluation officielle n’a encore été réalisée.
Afin de limiter l’impact financier de cette situation, la Municipalité explore toutes les aides financières disponibles et pourrait également envisager la revente des terrains.
Il est trop tôt pour déterminer l’avenir du domaine de La Sapinière.
Suivi
Une mise à jour sur l’évolution du dossier sera communiquée d’ici la fin du mois de mars, ou plus tôt en cas de nouveaux développements.
Pour toute information sur l’historique de ce dossier, consultez la page dédiée sur le site valdavid.com sous l’onglet : Projets majeurs / Construction de la nouvelle école.
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