Val-David demande une révision

À la suite du jugement de la Cour du Québec du 21 juin dernier confirmant l’expropriation de la quasi-totalité des terrains et des bâtiments du domaine de La Sapinière, le Conseil municipal a pris la décision, lors de sa séance du 9 juillet, en faveur d’une demande de révision judiciaire de cette décision, équivalant à un nouvel appel.

Publié le 19 juillet 2024 par Médialo

Photo Médialo-Martin Dumont

La mairesse Dominique Forget a précisé : « Nous avons des arguments sérieux à faire valoir et nous croyons qu’il est important de défendre les droits et intérêts de Val-David. Je tiens à vous assurer que nous ne sommes pas seuls dans ce dossier. Nous sommes en contact constant avec divers paliers gouvernementaux et avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ) afin de trouver des solutions et des aides financières. Une chose est certaine : notre volonté est de minimiser les impacts négatifs et maximiser les opportunités découlant de cette expropriation. »

Bref historique
En 2021, la Municipalité a exproprié un terrain vacant faisant partie du domaine de La Sapinière pour la construction d’une nouvelle école. En réponse, l’entreprise propriétaire a demandé au tribunal administratif du Québec (TAQ) l’expropriation de la quasi-totalité des lots et immeubles du domaine et a obtenu gain de cause en 2022. C’est alors que la Municipalité a fait appel de cette décision devant la Cour du Québec qui vient de rendre ce jugement.

Projet de la nouvelle école
Cette décision judiciaire n’affecte pas le projet de construction de la nouvelle école. Le Centre de services scolaire des Laurentides prévoit débuter les travaux au printemps 2025 pour une ouverture en septembre 2027.

Pour de plus amples informations sur ce dossier, veuillez consulter la page dédiée sur le site valdavid.com sous l’onglet Projets majeurs/Construction de la nouvelle école.

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