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Règlement à l’amiable des actions collectives concernant le Circuit Mont-Tremblant

Publié le 20 mars 2024 par Médialo

L’Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie et les anciens et actuels propriétaires du Circuit Mont-Tremblant ont conclu un règlement à l’amiable concernant les deux actions collectives déposées dans les dernières années.

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En rappel, les citoyens de l’Association déploraient essentiellement les nuisances sonores subies lors des activités automobiles qui se déroulaient sur le Circuit Mont-Tremblant.
Le règlement proposé prévoit notamment une indemnisation monétaire pour les membres de la première action collective s’étant vu reconnaître le droit à une telle indemnisation par le jugement sur cette action collective, rendu en mars 2020 par l’Honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure (le « Jugement Mainville »). À cette fin, les anciens propriétaires du Circuit paieront un montant de 2M$, qui sera distribué entièrement entre ces personnes selon les modalités fixées par le Jugement Mainville, après déduction des honoraires et déboursés des avocats des membres et des frais d’administration.
Le règlement doit être approuvé par la Cour supérieure pour entrer en vigueur. L’audience sur son approbation se déroulera le 16 avril prochain au Palais de justice de Montréal.
L’avocat de l’Association, Me Jean-Marc Lacourcière, mentionne qu’environ 300 résidences et 600 personnes se partageront la somme obtenue dans le cadre du règlement à l’amiable. Les bénéficiaires devraient commencer leur processus de réclamation vers le mois de juin si le règlement est approuvé, affirme Me Lacourcière La liste complète des adresses admissibles à une indemnisation suit à la fin du texte. Seules les personnes ayant demeuré aux adresses entre 2009 et 2018 (voir plus bas) obtiendront l’indemnisation.
Nouveaux engagements
Le règlement prévoit également des engagements des nouveaux propriétaires du Circuit quant aux opérations futures de celui-ci:
L’utilisation du Circuit par des véhicules qui ne sont pas munis de silencieux sera interdite en tout temps ;
Il y aura six fins de semaine par saison (telle que définie dans le règlement municipal) sans aucune activité de course automobile sur le Circuit dont trois entre le 22 juin et la fête du Travail.
Le règlement proposé ne modifie pas la conclusion du Jugement Mainville quant au seuil en décibels au-delà duquel le bruit émis par le Circuit constitue un inconvénient anormal pour ses voisins.

Voici les adresses admissibles

• Rue Rabellino
• Chemin de la Falaise
• Rue Dicaire
• Chemin du Village entre la rue Sigouin et la rue de l’Érablière (numéros 1988 à 2252 inclusivement)
• Rue Jasmin
• Chemin Séguin
• Chemin de la Volière
• Rue du Vieux-Verger
• Chemin des Entailles
• Chemin de la Gouterelle
• Chemin de l’Érablière
• Chemin du Pain de Sucre
• Chemin de la Sucrerie
• Chemin des Ancêtres
• Rue du Mont-Plaisant, pour les adresses civiques à compter de 215, inclusivement
• Rue Robert
• Rue Lavigne
• Rue Sigouin (numéro 185 seulement)
• Chemin Claude-Lefebvre, pour les numéros civiques à compter de 193, inclusivement
• Rue Pinoteau, pour les numéros civiques à compter de 243, inclusivement
• Chemin des Eaux-Vives
• Chemin Ernie-Mcculloch
• Allée Boréalis
• Chemin du Village entre Montée Ryan et Rue Richer (numéros civiques 1069 à 1445
inclusivement)
• Impasse des Trèfles
• Chemin de la Pinède

• Rue Richer
• Rue de la Perdrière (numéro civique 232 seulement)
• Chemin au Pied-du-Courant
• Chemin du Pont-de-Fer
• Rue Fortin
• Chemin de l’Entre-Nous, pour les numéros civiques à compter de 180, inclusivement
• Rue McDermott

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