Contrebande de tabac
Une amende de près de 70 000$ pour un agathois
Zachary Brisebois, 23 ans, de Sainte-Agathe-des-Monts, a récemment été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac. Le contrevenant a été condamné par la Cour du Québec à payer une amende totalisant 68 295,63 $, ainsi qu’à purger une peine d’emprisonnement de 60 jours discontinus. Transmise par Revenu Québec, cette information sous-tend que M. Brisebois s’est notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes: avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac et ne pas être inscrit auprès de Revenu Québec ou n’être titulaire d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
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