Le gouvernement propose des allégements administratifs

Publié le 22 juin 2021 par In Médias

Avec le récent dépôt du projet de loi 100, le ministère du Tourisme souhaite moderniser la législation sur l’hébergement touristique, qui doit permettre aux entreprises de faire des économies de temps et d’argent, en plus de permettre un meilleur encadrement de l’offre par les municipalités.

Le gouvernement souhaite moderniser la législation sur l’hébergement touristique. (Photo Pixabay)

Les dispositions législatives proposées visent à réduire les formalités administratives et à en diminuer les coûts pour les exploitants d’hébergement touristique, ainsi qu’à simplifier les règles afin d’en faciliter la compréhension par les citoyens et les entreprises.

Abolition du système de classification obligatoire

Le système de classification obligatoire et le panonceau étoilé seraient abolis et remplacés par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle de l’offre d’hébergement et des services offerts, regroupés dans un seul document numérique. L’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique serait dorénavant soumise à l’obtention d’un numéro d’enregistrement, en conservant l’obligation de l’afficher sur toute annonce.

Outils supplémentaires pour encadrer l’hébergement collaboratif

Le projet de loi comprend également des dispositions visant à élargir les cas où la ministre du Tourisme peut refuser, suspendre et annuler un enregistrement d’établissement, afin d’appuyer les municipalités dans l’application de leur règlementation et l’encadrement de l’hébergement collaboratif sur leur territoire. Ainsi, le projet de loi étendrait à d’autres types de résidences, comme les résidences secondaires et les chalets, le pouvoir de la ministre de suspendre ou d’annuler un enregistrement en cas d’infraction à la règlementation municipale.

Innovation

Enfin, le projet de loi propose des mesures de soutien à l’innovation en permettant, entre autres, la mise en place de projets pilotes ayant pour but d’étudier, d’améliorer ou de définir des normes en matière d’hébergement touristique, dans le respect des compétences municipales.

Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans la relance économique post-pandémie du secteur touristique et permettraient des économies annuelles de 3 M$.

La FCEI et la FQM accueillent favorablement le projet de loi 100

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui regroupe 750 membres dans les Laurentides, dit se réjouir de ces mesures qui visent à alléger la paperasserie et à réduire les frais administratifs pour soutenir l’un des secteurs les plus touchés par les impacts de la COVID-19. Actuellement, elle estime les coûts annuels par employé reliés à la règlementation à 7023$ pour une entreprise de moins de cinq employés, à 3830$ pour une entreprise de 5 à 19 employés et à 2619$ pour une entreprise de 20 à 49 employés. Du côté de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), on se dit satisfait de la mesure permettant de retirer les permis à tous les exploitants qui ne respectent pas la règlementation de la municipalité, ce qui assurera un meilleur contrôle des activités de location des chalets et résidences secondaires. La Fédération voit aussi d’un bon œil les mesures de soutien à l’innovation annoncées dans le projet de loi, qui permettra aux municipalités d’expérimenter de nouvelles formules afin d’accueillir un flot de visiteurs imprévus tels que vécus par la Gaspésie l’an dernier.

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