Abolition des commissions scolaires: plusieurs modifications sous la loupe
La loi 40, adoptée à Québec et abolissant notamment les commissions scolaires, entraînera plusieurs modifications dans le système de l’éducation.
D’abord, soulignons que les parents pourront désormais choisir l’école publique où ils veulent envoyer leurs enfants. Ils le pouvaient déjà en vertu de la loi, mais le processus sera simplifié. Toutefois, en vertu de la loi, l’exercice de ce droit est assujetti aux critères établis par règlement de la commission scolaire pour tenir compte de la capacité d’accueil de l’école et des services éducatifs qui y sont offerts.
Autrement dit, comme l’indique Bryan St-Louis, responsable des relations de presse à la Direction des communications du ministère de l’Éducation, « il s’agit d’une mesure exceptionnelle, qui ne pourra s’appliquer à tous les élèves. Par ailleurs, cette nouvelle disposition ne pourra se faire au détriment d’un enfant demeurant à proximité de l’école de quartier. Ce dernier aura priorité. »
La raison principale de cette modification est de permettre, dans des circonstances exceptionnelles, l’inscription de son enfant dans une école à l’extérieur du territoire du centre de services. De plus, les critères de fratrie et de proximité sont de plus maintenant précisés par la loi, alors que ce n’était pas le cas avant.
Le volet administratif
M. St-Louis ajoute que, malgré la sanction du projet de loi, les articles concernant le choix de l’école entreront en vigueur uniquement le 15 juin pour les centres de services scolaires francophones et le 5 novembre pour les centres de services scolaires anglophones. De plus, les conseils d’établissement des écoles ne pourront pas choisir quels élèves ils acceptent dans leur école et lesquels ils n’acceptent pas.
« Les centres de services scolaires pourront répondre, selon les critères d’admission et d’inscription de leur politique en vigueur, et dans la mesure du possible, au choix des parents de l’élève », avance-t-il.
Précisons que personne ne peut exiger le transport gratuit pour son enfant lorsque le transport requis entraîne des coûts excédant les normes prévues par règlement de la commission scolaire pour le transport des élèves.
Le transport scolaire demeurera d’ailleurs sous la responsabilité des nouveaux Centres de services scolaires (CSS), tout comme la perception de la taxe scolaire. Le taux de celle-ci sera cependant déterminé par Québec. Enfin, les CSS continueront de s’occuper de la gestion de la paie, du recrutement du personnel et de l’entretien des écoles.
Les aires de desserte
À l’heure actuelle, pour l’année scolaire 2020-21 qui débutera en septembre, aucune école ne verra son aire de desserte changer, à moins de disposition prise par les commissions scolaires avant leur abolition. Donc, aucun élève ne devrait être changé d’école sur le territoire de l’ex-Commission scolaire des Laurentides.
De plus, même si en théorie le ministre de l’Éducation a désormais le pouvoir de changer les limites géographiques des nouveaux CSS, aucun changement n’est actuellement prévu dans la région.
Selon le directeur général du nouveau CSS des Laurentides, Bernard Dufourd, « on nous a demandé de créer cinq districts, chacun représenté par un parent qui siégera au conseil d’administration du Centre de services scolaires. Ces districts seront créés dans nos limites territoriales actuelles. » Le territoire de ces cinq districts sera dévoilé dans le cadre d’une séance publique le 4 mars.
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