Hydro-Québec obtient le feu vert pour toute expropriation
Projet de ligne électrique à 120 kV
Hydro-Québec a le feu vert. La société d’État a été autorisée par décret à acquérir, par voie d’expropriation, les immeubles ou les servitudes requis pour la construction et l’exploitation de la ligne à 120 kV Grand Brûlé - Dérivation Saint-Sauveur.
C’est ce que révèle la Gazette officielle du Québec dans son édition du 13 décembre. Le décret 1131-2017 touche aussi les infrastructures et les équipements connexes sur le territoire des villes de Mont-Tremblant et de Sainte-Adèle, des municipalités de Val-Morin et de Saint-Adolphe-d’Howard et de la municipalité de Val-David,
On estime qu’Hydro-Québec a mis en œuvre un programme de consultation auprès du milieu au terme duquel des optimisations ont été apportées au projet afin de limiter les impacts environnementaux et humains.
Certains propriétaires, à Saint-Adolphe-d’Howard plus particulièrement, refusent toujours de signer pour permettre à la société d’État de passer sur leurs terres même si « la majorité des propriétaires des immeubles visés par le projet ont pris des ententes de gré à gré avec Hydro-Québec », peut-on lire dans la Gazette officielle.
Cependant, en vertu du sous-paragraphe b du paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 33 de la Loi sur Hydro-Québec (chapitre H-5) et du premier alinéa de l’article 36 de la Loi sur l’expropriation (chapitre E-24), Hydro-Québec peut, avec l’autorisation du gouvernement, acquérir, par voie d’expropriation, tous les immeubles, servitudes ou constructions requis pour la production, la transmission ou la distribution d’énergie.
Résistance
« Au total, 7 propriétaires ont décidé de refuser les offres d’Hydro-Québec », confirme Sarah Perreault du comité aviseur de Saint-Adolphe-d’Howard. « Certains propriétaires nous ont envoyé les informations contenues dans les offres de la société d’État dans lesquelles on y indique qu’Hydro-Québec se garde le droit d’exploiter, dans la servitude, une ligne de transport à basse ou haut voltage. En Estrie, jamais l’enfouissement n’aurait été accordé par Hydro-Québec s’il n’y avait pas eu de BAPE », selon Mme Perreault.
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