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Dossier Hydro-Québec: les travaux arrêtés jusqu’en janvier

L’audition en injonction reportée au 12 janvier

Publié le 15 décembre 2017 par In Médias

L’audition de la demande d’injonction déposée par la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard en Cour supérieure, concernant la suspension des travaux de déboisement entrepris sur son territoire dans le cadre du projet de ligne à haute tension d’Hydro-Québec Grand-Brûlé/Dérivation Saint-Sauveur, a été reportée au 12 janvier.

Les travaux de déboisement seront interrompus jusqu’au 15 janvier à Saint-Adolphe-d’Howard. - Photo Information du Nord - Archives

La requête en injonction, qui devait être entendue le 14 décembre à Montréal, vise Hydro-Québec, l’entrepreneur exécutant les travaux et le ministère de l’Environnement (MDDELCC) qui a émis les certificats d’autorisation à Hydro-Québec. En raison de l’absence de l’entrepreneur, jeudi, la juge a choisi de reporter l’audience au 12 janvier.

Travaux arrêtés

“Les parties ont par ailleurs convenu d’une entente selon laquelle Hydro-Québec acceptait volontairement de surseoir aux travaux de déboisement à Saint-Adolphe jusqu’au 15 janvier prochain, exception faite d’une section de 600 mètres à la limite de Montcalm qui était de toute manière exclue du segment visé par le projet d’enfouissement partiel défendu par la municipalité”, précise le communiqué de la municipalité. La société Hydro-Québec souligne, de son côté, “qu’elle ne suspend pas les travaux. Ils se déroulent comme prévu et il n’y en avait pas de planifié avant le 12 janvier, date de l’audience, dans la section pour laquelle Saint-Adolphe demande l’injonction.”

Dans sa requête, la municipalité réclame la suspension du projet, le temps que le tribunal en révise les aspects légaux, notamment la manière dont le gouvernement a pris en compte les aspects environnementaux, économiques et sociaux du passage de la ligne aérienne dans un secteur à haut capital paysager, et ce, dans un contexte où, tout comme la forêt Hereford, on dispose d’une solution alternative d’enfouissement partiel.

La municipalité exhorte la Cour à demander à Hydro-Québec de suspendre le projet de construction de ligne à haute tension sur son territoire estimant que ce projet est « préjudiciable, capricieux et discriminatoire ». La municipalité demande aussi que la Cour annule la décision du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’émettre les certificats d’autorisation alors que ce projet d’Hydro-Québec contrevient à 14 des 16 principes de développement durable de la Loi sur l’Environnement. Au surplus, le ministère a émis lesdites autorisations en faisant abstraction de l’existence d’une solution d’enfouissement partiel rejoignant tous les avantages recherchés, tant sur le plan du développement durable que de l’acceptabilité sociale, solution qui a été reconnue techniquement réalisable par Hydro-Québec.

Hydro-Québec a fait appel au cabinet d’avocats McCarthy-Tétreault pour la représenter dans cette cause. La municipalité est représentée, pour sa part, par Me Felipe Morales, lequel a défendu la Coalition pour la sauvegarde du mont Kaaikop, lieu de plein air à vocation récréotouristique visé par des coupes forestières à Sainte-Lucie-des-Laurentides.

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