Un citoyen de Val-David remet en cause le règlement
Interdiction de filmer et de photographier
Un citoyen de Val-David, Jean-Claude Rocheleau, menace d'aller en Cour supérieure pour invalider le règlement interdisant de filmer et de prendre des photos lors des assemblées publiques.
Un citoyen de Val-David, Jean-Claude Rocheleau, menace d’aller en Cour supérieure pour invalider le règlement interdisant de filmer et de prendre des photos lors des assemblées publiques.
Cette interdiction, il faut le préciser, ne touche pas les membres de la presse. La mairesse Nicole Davidson affirme que la municipalité fait preuve déjà de beaucoup de transparence en diffusant ses assemblées sur le site web de la municipalité.
Jurisprudence
“La Cour supérieure s’est déjà prononcée sur l’illégalité d’un tel règlement dans l’affaire Saint-Sulpice”, de commenter M. Rocheleau lors de l’assemblée du 8 août dernier. C’est une question de principe.”
“Vous voulez faire du trouble pour faire du trouble”, dénonce la mairesse Davidson. “Nous avons d’autres priorités que de s’occuper de ces questions-là”, ajoute de son côté le directeur général Bernard Généreux. Quant à la conseillère Kathy Poulin, elle estime que le principe démocratique est respecté avec la diffusion des assemblées sur le web.
Le ministère des Affaires municipales a déjà informé la municipalité de Val-David qu’un tel règlement pourrait être contestable en Cour. Une hypothèse que le citoyen Rocheleau entend bien valider.
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