Économie
Une hausse de 76 % du rôle d’évaluation dans la MRC des Laurentides
À la suite du dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière déposé par la MRC des Laurentides en septembre dernier, plusieurs municipalités doivent revoir leur rôle de taxation.
C’est en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale que le service d’évaluation de la MRC des Laurentides confectionne et tient à jour le rôle d’évaluation foncière pour les 20 villes et municipalités de son territoire tous les 3 trois ans. Il s’agit donc d’un exercice auquel doivent se livrer toutes les MRC de la province. Pour les 10 municipalités dont le rôle a été revu dans la MRC des Laurentides en 2022, on rapporte une hausse variant de 70 à 86 %, soit une hausse globale moyenne de 76 % du rôle d’évaluation.
Ces municipalités dont le nouveau rôle entrera en vigueur le 1er janvier 2024 sont Val-Morin, Val-David, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Mont-Blanc, Montcalm, Brébeuf, Lac -Supérieur, La Conception, Labelle et La Minerve. Les autres municipalités de la MRC des Laurentides auront un nouveau rôle d’évaluation en 2025.
Une meilleure répartition
La MRC des Laurentides rappelle que l’évaluation foncière permet une répartition fiscale auxquels se réfère le financement des villes et municipalités, permettant ainsi de contribuer, de maintenir et d’améliorer la qualité de vie de tous les citoyens en offrant des services. « Avec le nombre de transactions qu’il a eu dans notre région au cours des dernières années, les données sont beaucoup plus précises. Ça reflète mieux la valeur réelle du marché », indique le préfet de la MRC des Laurentides et maire de Brébeuf, Marc l’Heureux.
Le rôle d’évaluation regroupe l’inventaire complet de tous les immeubles situés sur le territoire pour chacune des municipalités ou villes. Il indique également la valeur réelle des immeubles, à une date de référence, soit 18 mois avant la date d’entrée en vigueur du rôle. Quand plusieurs propriétés d’un secteur se vendent à des montants supérieurs à l’évaluation, on suppose que cette condition du marché s’applique à tous les immeubles d’une même unité de voisinage. Et ce, même si aucune amélioration n’a été apportée au bâtiment ou au terrain. « Si on considère le denier rôle triennal, ce sont surtout la valeur des terrains qui a augmentée. On parle d’autour de 130 % à certains endroits », mentionne Marc l’Heureux.
Bien que la MRC soit responsable d’établir l’évaluation foncière, il est important de mentionner que ce sont les villes et municipalités qui sont responsables de la taxation. À la suite du dépôt des rôles, il revient à chaque municipalité d’effectuer son exercice budgétaire et de déterminer ses taux de taxes en fonction des services et infrastructures à offrir.
À ce sujet, précisons que la taxation municipale est calculée en fonction de la valeur et de l’usage de chaque propriété sur le territoire. Ce qui revient à dire que l’augmentation générale de la valeur foncière, qui survient lors de la publication du rôle, n’entraîne pas automatiquement une augmentation des taxes pour tous les propriétaires.
Distinguer taxes et rôle foncier
Selon Marc L’heureux, la valeur au rôle établit par la MRC et le budget de la municipalité qui est établit en fonction des revenus en grande partie tributaire des taxes, sont deux choses distinctes. « Les taxes sont établies à partir du budget de la municipalité et je ne pense pas que les municipalités devront augmenter leur budget de 76 % pour offrir les mêmes services ».
Cela indique que normalement, les municipalités ajustent toujours le taux de taxation pour qu’il soit représentatif. Par exemple, si celui-ci était de 0.80 $, il pourra tomber à 0.50 $ en fonction du nouveau rôle d’évaluation triennal. Cela n’empêchera pas une certaine catégorie de propriétaires d’être touchée par l’augmentation, notamment ceux dont l’évaluation est significativement supérieure à la moyenne de sa Municipalité.
De plus, indiquons qu’une augmentation de taxes établie en fonction des budgets 2024 est à prévoir pour plusieurs municipalités de la MRC des Laurentides. Cela n’est donc pas nécessairement lié au nouveau rôle triennal d’évaluation foncière établi par la MRC des Laurentides, mais plutôt attribuable à la hausse des coûts pour certains services et des intérêts sur les emprunts.
Pour de plus amples informations sur le rôle d’évaluation foncière, on peut consulter le site internet de la MRC des Laurentides.
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