Louis Dubois jugé inhabile à siéger au Conseil municipal de Saint-Donat
La Commission municipale du Québec (direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale) a récemment décrété que le conseiller municipal de Saint-Donat, Louis Dubois n’est plus éligible à exercer ses fonctions.
Cette décision a été rendue après que le tribunal a constaté que le conseiller ne possédait pas d’adresse résidentielle dans la municipalité, comme l’exige l’article 300 (par. 2°) de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2.).
Une affaire en cours
On rappelle qu’un autre conseiller municipal, M. Luc Drapeau avait été reconnu coupable par la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec d’avoir loué un espace inhabitable à Louis Dubois dans le but de le rendre éligible à l’élection, contrevenant ainsi à l’article 5.10 du Code.
Un départ souhaité ?
Un groupe de citoyens s’était déplacé à la séance du conseil municipal du 11 juillet dernier pour demander la démission des deux conseillers fautifs. Pour l’instant, le conseiller Luc Drapeau a reçu un total de 6000$ d’amendes pour 2 infractions au code de déontologie, mais est toujours apte à siéger au conseil. Pour le conseiller Louis Dubois, le maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers rappelle que le jugement d’inhabilité est applicable dès maintenant tant et aussi longtemps que les conditions ne rendront pas de nouveau Louis Dubois éligible à siéger. « Pour être éligible à se présenter pour une élection municipale, il faut que ça fasse un an que tu résides dans la municipalité où tu te présentes », précise le maire de Saint-Donat Joé Deslauriers.
Retraite
Invité à commenter la situation et transmettre ses intentions pour la suite, le conseil du district 1 de Saint-Donat, Louis Dubois explique : « J’ai vendu ma propriété de Saint-Donat et j’ai tardé à donner ma démission voulant continuer à servir mes électeurs. Quant à mon avenir, vous comprendrez qu’à bientôt 75 ans et ayant servi la population de Saint-Donat depuis 10 ans, je prends une retraite bien méritée avec mon épouse, qui a toujours supporté les désagréments de la vie politique et j’en profite pour la remercier sincèrement ».
Rappelons que la décision de la Commission municipale fait en sorte que le conseiller Louis Dubois ne peut plus être conseiller pour Saint-Donat, et ce, depuis le 7 juillet dernier. Ajoutons que la loi donne 120 jours à la municipalité pour organiser des élections afin de remplacer le conseiller. Des élections partielles devraient donc se tenir à Saint-Donat d’ici le 7 novembre 2023.
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