Saint-Donat veut corriger le tir après un audit de performance sur le traitement des élus

Publié le 10 juillet 2023 par Martin Dumont

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Martin Dumont

Journaliste de l’Initiative de journalisme local | mdumont@infodunord.ca

Dans le cadre d’un audit de performance concernant le traitement des élus auquel la Municipalité de Saint-Donat a été soumise, la commission municipale du Québec a émis plusieurs recommandations pour améliorer les façons de faire des élus et de leurs collaborateurs.

Le maire de Saint-Donat Joé Deslauriers ( Photo-gracieuseté)

Comme Bonaventure et Thurso, Saint-Donat a fait l’objet de travaux par la vice-présidente à la vérification de la Commission municipale Nancy Klein. C’est par souci de transparence que le maire de Saint-Donat a contacté l’Info afin de partager ses impressions sur l’exercice. « C’est vraiment bien que l’on ait l’occasion de revoir certaines pratiques afin de réajuster le tir » précise-t-il.

Un outil

Par ses travaux d’audit, la Commission vise à outiller les municipalités et les organismes municipaux afin de susciter des changements durables et positifs dans leur fonctionnement et leur performance, et ce, au bénéfice des citoyens. « Ce n’est pas une enquête, c’est vraiment un outil de performance et c’est surtout administratif. Il n’y a aucune organisation qui est parfaite. Ça va avoir des répercussions sur toutes les municipalités du Québec », commente Joé Deslauriers.

Constats principaux

À la suite des travaux qui avaient pour objectif de mettre en lumière la rigueur des pratiques en cours, le rapport fournit plusieurs constats qui visent des améliorations notamment en ce qui concerne les allocations des dépenses, la reddition de compte et la diffusion de l’information à la population. Par ailleurs, il a été observé que « le processus de remboursement des dépenses n’est pas suffisamment encadré pour en assurer un contrôle suffisant et efficace, et ce pour l’ensemble des municipalités auditées », mentionne-t-on dans le rapport de la vice-présidente à la vérification.

Une carte de crédit

On mentionne également que les maires de Saint-Donat et de Thurso détiennent une carte de crédit à leur nom appartenant à la municipalité, alors que cette pratique contrevient à l’article 26 de la Loi sur le traitement des élus (LTEM). « Nous n’avions pas interprété la loi de la même façon. En 2013, on avait jugé qu’accumuler de points sur une carte personnelle en faisant des dépenses pour la Municipalité, ce n’était pas très éthique, c’est pour ça que j’avais une carte de la ville à mon nom. Mais à la lumière du constat de la commission, nous avons annulé cette carte », explique Joé Deslauriers.

Pièces justificatives manquantes

Par ailleurs, à Saint-Donat, certaines dépenses remboursées aux conseillers municipaux n’ont pas été préalablement autorisées par le conseil municipal et certaines pièces justificatives étaient manquantes. « On parle de deux factures de stationnement et d’une facture de restaurant que j’ai perdues. Ce ne sont pas de gros montants et ce sont des dépenses reliées à mon rôle à l’UMQ (qui sont remboursées par eux) […] En ce qui concerne les dépenses en représentation, dans la perception des gens, l’alcool est une dépense qui n’est pas recevable. C’est sûr qu’on en remboursera plus, c’est tout », affirme Joé Deslauriers.

Des améliorations à venir

Selon le maire de Saint-Donat, la Municipalité va prendre l’ensemble des recommandations, pour demander à l’administration d’apporter les améliorations dans tout le processus administratif et pas seulement envers le traitement des élus. « La loi est là, mais c’est sujet à l’interprétation. Il n’y a pas une municipalité qui gère les choses de la même façon, c’est pour ça que l’audit existe. On accueille ça positivement, c’est la seule façon de faire les choses de la bonne façon », conclut Joé Deslauriers.

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