PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER

SELON L’ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES

AVIS PUBLIC de vente pour défaut de paiement de l’iæmpôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Anny Després, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, que l’immeuble désigné ci-après, sur lequel les taxes municipales avec intérêts et frais n’ont pas été payés en tout ou en partie, sera vendu à
l’enchère publique dans la salle Georges-Vanier de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts sise au 50, rue
Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Province de Québec, LE 5 JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ, À 10 HEURES.

Toutefois, sera exclu de la vente, l’immeuble pour lequel les taxes municipales, tant générales que
spéciales, auront été payées avant le moment de la vente.

L’immeuble sera vendu, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

L’immeuble ci-dessous décrit est situé dans les limites de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

Il sera vendu sujet au droit de retrait d’un an.

Le prix d’adjudication de l’immeuble sera payable immédiatement, en argent comptant, par mandat ou chèque visé.

De plus, les adjudicataires (acquéreurs) devront produire les documents suivants :

Dans le cas d’une personne physique :

• Un document attestant de la date et du lieu de naissance;

• Adresse de résidence.

Dans le cas d’une personne morale :

• Copie des lettres patentes et résolution indiquant le nom de la personne autorisée à se porter adjudicataire pour cette personne morale.

• De plus, la personne autorisée devra, sur demande, fournir une pièce d’identité, tel que requis par l’article 2990 du Code civil du Québec.

1. Matricule : 4301-81-0064-0-000-0000
Propriétaire(s) : B.M.C. TEACHER’S COLLEGE INC.
Titre(s) : Vente publiée sous le numéro 15 177 811
Lot(s) : 5 580 924
Lieu : 33-35, rue Saint-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec

 

DÉSIGNATION

Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE NEUF CENT VINGT-QUATRE (5 580 924), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 16 avril 2025.

Anny Després, greffière adjointe

Voir plus de : Avis publics

---