Expropriation des terrains de La Sapinière
Val-David prend acte de la décision de la Cour supérieure et poursuit son analyse
La Municipalité du Village de Val-David prend acte de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté son pourvoi en contrôle judiciaire et confirme ainsi qu’elle est tenue de procéder à l’expropriation totale des terrains du domaine de La Sapinière.
Ce jugement s’inscrit dans un processus amorcé en 2021, lorsque la Municipalité a été contrainte par le ministère de l’Éducation de céder un terrain pour la construction d’une nouvelle école. À la suite de cette cession, l’entreprise propriétaire du domaine a intenté une action judiciaire demandant l’expropriation complète du site, ce qui a conduit à la décision actuelle.
Le Conseil municipal analyse cette décision et ses répercussions. Avant d’adopter une position définitive, il évaluera les options possibles afin d’assurer la meilleure issue pour la communauté. Une mise à jour sera communiquée aux citoyens dans les prochains jours.
« Depuis plus de deux ans, la Municipalité travaille activement avec notre député ainsi qu’avec les cabinets du premier ministre, du ministre de l’Éducation et du ministre des Affaires municipales afin que ceux-ci apportent un soutien financier aux citoyens de Val-David. Nous travaillons activement à trouver une solution juste et responsable pour notre communauté et pour l’entreprise », a déclaré la mairesse, Dominique Forget.
La nouvelle école, une priorité
La Municipalité ajoute que cette décision « n’a aucun impact sur la construction de la nouvelle école, puisque le terrain a été cédé au Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) en septembre 2021. Bien que le CSSL ait temporairement suspendu le projet pour des raisons de financement, la Municipalité demeure optimiste quant à sa concrétisation, un projet essentiel pour répondre aux besoins éducatifs croissants de la communauté. »
Pour un résumé détaillé du dossier, consultez la page dédiée sur le site valdavid.com sous l’onglet Projets majeurs / Construction de la nouvelle école.
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