DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE
DE CONSULTATION
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 27 août 2024, le conseil a adopté le premier projet de résolution numéro 2024-U59-36 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé sur les lots 6 111 116 et 6 111 194 du cadastre du Québec – Projet intégré commercial comprenant des résidences de tourisme avec usage additionnel de commerce de récréation extérieure extensive – zone Ru-977.
2.L’assemblée publique de consultation se tiendra le 18 septembre 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
3.Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
•Avis public pour la tenue de l’assemblée :
https://vsadm.ca/avis-publics/
•Premier projet de résolution :
https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour- consultation/,
séance du 27 août 2024 – Ville.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 11 septembre 2024.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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