AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS – DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 16 juillet 2024, le conseil a adopté :
• Le projet de règlement numéro 2024-U50-8 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 2009-U50 – modifications de l’affectation villégiature résidentielle VR);
• Le premier projet de règlement numéro 2024-U53-102 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419.
2. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 14 août 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
• Avis public pour la tenue de l’assemblée : https://vsadm.ca/avis-publics/
• Projet de règlement numéro 2024-U50-8 et premier projet de règlement numéro 2024-U53-102 : https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/, séance du 16 juillet 2024 – Ville.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 31 juillet 2024.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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